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F-Capdenac-Gare: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: S...
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F-Capdenac-Gare: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542449

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105784-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Capdenac-Gare
+33 141308257
+33 565802222
FRANCE
Commune de Capdenac-Gare
M. le maire de Capdenac-Gare
1 avenue Albert Thomas, BP 29
12700
services.generaux@mairie-capdenacgare.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Capdenac Gare
+33 141308257
+33 565802222
FRANCE
Mairie de Capdenac Gare
M. le maire
1 avenue Albert Thomas BP 29
12700
services.generaux@mairie-capdenacgare.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://www.e-aveyron.fr
Smica

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Capdenac Gare
+33 141308257
+33 565802222
FRANCE
Mairie de Capdenac Gare
M. le maire
1 avenue Albert Thomas BP 29
12700
services.generaux@mairie-capdenacgare.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chemin du Courroul, 12700 Capdenac Gare, FRANCE
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la Commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
90481000

Services de traitement des boues
90513800


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
exploitation et maintenance des filières eau et boues de la station d'épuration de type boues activées 22.000 eq/h,
exploitation et maintenance de postes de refoulement,
exploitation et maintenance de déversoirs d'orage.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Exigences de résultats sur les niveaux de rejet.
Programme et renouvellement.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2013. Fin 30.6.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget de l'assainissement.
Prix fermes et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Description de ces conditions : les critères de sélection des candidats seront par ordre décroissant :
1- qualification professionnelle
2- références de l'entreprise pour des opérations similaires
3- qualité des moyens humains et matériels
4- certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Lettre de candidature Dc1.
Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8321-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
Attestations d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat Dc2.
État annuel des certificats reçus Noti2.
Extrait K-Bis.
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références des prestations similaires de moins de 5 ans,
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprenuer dispose,
Certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Appel d'Offres 004/2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.e-aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.ta-toulouse.jradm.fr
Tribunal administratif de Toulouse
64 rue Raymond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
4 bis esplanade Charles de Gaulle
33077


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai ;
-recours en excès de pouvoir en l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Toulouse ; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative ;
-le juge des référés peut ordonner toutee mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative ;
-référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 "Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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