Centrale des marchés
12 exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune à Capdenac Gare 12 exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune à Capdenac Gare ville : Capdenac Gare lieu : 1 avenue Albert Thomas B.P. 29 cod...
Commune de Capdenac-Gare 12700Capdenac-Gare services.generaux@mairie-capdenacgare.fr 0141308257
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12 exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune à Capdenac Gare

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540821

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-54043
SOURCEWEB (27/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Capdenac-Gare, 1 avenue Albert Thomas B.P. 29, à l'attention de M. le maire de Capdenac-Gare, F-12700 Capdenac Gare. Tél. : (+33) 05 65 80 22 22. E-mail : services.generaux@mairie-capdenacgare.fr. Fax : (+33) 01 41 30 82 57.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Capdenac Gare, 1 avenue Albert Thomas B.P. 29, à l'attention de M. le maire, F-12700 Capdenac Gare. Tél. : (+33) 05 65 80 22 22. E-mail : services.generaux@mairie-capdenacgare.fr. Fax : (+33) 01 41 30 82 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICA. URL : http://www.e-aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Capdenac Gare, 1 avenue Albert Thomas B.P. 29, à l'attention de M. le maire, F-12700 Capdenac Gare. Tél. : (+33) 05 65 80 22 22. E-mail : services.generaux@mairie-capdenacgare.fr. Fax : (+33) 01 41 30 82 57
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin du Courroul, 12700 Capdenac Gare.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de la station d'épuration des eaux usées et des ouvrages d'assainissement annexes de la commune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000, 90513800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation et maintenance des filières eau et boues de la station d'épuration de type boues activées 22.000 eq/h,
exploitation et maintenance de postes de refoulement,
exploitation et maintenance de déversoirs d'orage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : exigences de résultats sur les niveaux de rejet.
Programme et renouvellement.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de l'assainissement.
Prix fermes et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Description de ces conditions : les critères de sélection des candidats seront par ordre décroissant :
1- qualification professionnelle
2- références de l'entreprise pour des opérations similaires
3- qualité des moyens humains et matériels
4- certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Lettre de candidature Dc1.
Attestation de non-condamnation pour infraction au Code du Travail.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8321-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail.
Attestations d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2.
Etat annuel des certificats reçus Noti2.
Extrait K-Bis.
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des prestations similaires de moins de 5 ans,
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprenuer dispose,
Certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Appel d'Offres 004/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Envoi des offres : les offres doivent être adressées par pli postal en recommandé avec avis de réception ou peuvent être déposées contre récépissé en Mairie ou déposée sur le site www.e-aveyron.fr, à la date limite indiquée ci-dessus. Elles devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention "Appel d'offres ouvert pour : exploitation de la station d'épuration des eaux usées". " Ne pas ouvrir " avec la mention AO 004/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 64 rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.jradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter régional de règlement amiable des litiges, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai ;
- recours en excès de pouvoir en l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le Tribunal Administratif de Toulouse ; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative ;
- le juge des référés peut ordonner toutee mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative ;
- référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 "tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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