Centrale des marchés
06 prestation de service d'assurance à Cap D'Ail 06 prestation de service d'assurance à Cap D'Ail prestation de service d'assurance. ville : Cap-d'Ail. code_postal : 06320 lieu : 62, avenue du 3 septembre,
Commune du Cap d'Ail 06320Cap-d'Ail
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

06 prestation de service d'assurance à Cap D'Ail

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271073

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194657
SOURCEWEB (11/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Cap d'Ail.
Correspondant : M. le maire, 62, avenue du 3 septembre, 06320 Cap-d'Ail.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité locale.

Objet du marché : prestation de service d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après.
- lot n° 1 : Flotte automobile - auto mission ;
- lot n° 2 : Matériel nautique ;
- lot n° 3 : Responsabilité civile et protection juridique ;
- lot n° 4 : Dommage aux biens.

Les candidats devront présenter une offre pour l'ensemble des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés :
- capacité professionnelle ;
- capacité financière ;
- capacité technique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera effectué sur le budget propre de la commune.
Les prestations, objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demande de paiement par virement administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Après avoir contrôlé la conformité administrative du dossier eu égard aux documents demandés, les candidatures seront examinées sur la base des critères suivants :
- capacité professionnelle ;
- capacité financière ;
- capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 50 % ;
- étendue des garanties : 30 % ;
- respect des éléments techniques et juridiques du cahier des charges et clarté de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice avenue Franck Pilatte, 06000 Nice.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 -Lot n° 1 : Flotte automobile - auto mission.
Concerne l'assurance du parc automobile de la commune.
Lot(s) -Lot n° 2 : Matériel nautique.
Concerne l'assurance du matériel nautique.
Lot(s) 3 -Lot n° 3 : Responsabilité civile et protection juridique.
Concerne la responsabilité civile et la protection juridique des agents et élus de la commune.
Lot(s) 4 -Lot n° 4 : Dommage aux biens.
Concerne les dommages aux biens communaux

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00