1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CAP D AIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SNACK LOT N°3 DE LA PLAGE MALA
Description: EXPLOITATION D UN SNACK DE VENTE A EMPORTER DE 10M ET 5 M2 DE VOLETS BOIS OUVERT DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE
Identifiant de la procédure: 76fae493-2aad-4286-aed4-2e1247b1b63d
Identifiant interne: 2026DSP02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Adresse profil acheteur : www.marches-securises.fr Communication : les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Cap d’Ail - Service Commande Publique 62 avenue du 3 septembre 06320 CAP D AIL Tél : 04.92.10.59.64 mail : e.ducote@cap-dail.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLAGE MALA 06320 CAP D AIL
Ville: CAP D'AIL
Code postal: 06320
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Classification des produits : code CPV principal : 92332000-7 services de plage secondaire : 550 00000 services d’hôtellerie, de restauration et de commerce de détail Critères d’attribution : la délégation de service public sera attribuée sur la base des critères définis ci-après : CRITERE 1 : QUALITE DU PROJET D’EXPLOITATION (60%) sur la base des éléments suivants : - la carte détaillée des produits et des boissons chaudes/froides que le candidat proposera à la vente : note sur 20 et pondérée à 20% - une note concernant l’origine des matières premières que le candidat va utiliser et le mode de préparation des produits (fabriqués sur place, sur site distant…) qu’il proposera à la vente : note sur 20 et pondérée à 20% - la part et l’origine des produits « bio » que le snack va vendre : note sur 20 et pondérée à 20% CRITERE 2 : CRITERES TECHNIQUES (20 %) - le programme d’investissement sur (3) trois ans du candidat, d’un montant minimum de 1 000 € HT comprenant ses achats et renouvellements de matériels et biens nécessaires à l’exploitation du snack (exemple machine à hot dog…) : note sur 20 et pondérée à 5% - la cohérence du compte prévisionnel d’exploitation fourni par le candidat (budget prévisionnel d’exploitation sur (3) trois ans) : note sur 20 et pondérée à 15% CRITERE 3 : DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CANDIDAT (20 %) Le candidat devra fournir une note détaillée comprenant le mode de gestion proposé par le candidat, avant collecte sélective réalisée par la commune, pour la gestion des déchets issus de l’exploitation du snack, et son engagement quant aux types d’emballages recyclables qu’il va utiliser, et ses solutions « anti-gaspi » pour la gestion de ses invendus en fin de journée et tout autre élément que le candidat souhaitera apporter à sa démarche environnementale et sociale : note sur 20 pondérée à 20%. Retrait du dossier : le dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de consultation, le projet de sous-traité d’exploitation et ses annexes, est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site www.marches-securises.fr Remise des propositions : OBLIGATOIRE par voie dématérialisée (voir conditions dans le règlement de la consultation). DATE LIMITE RECEPTION CANDIDATURES ET OFFRES : LE VENDREDI 04 DECEMBRE 2026 – 12H00 Durée de validité des offres : 6 mois
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE
Description: EXPLOITATION DU SNACK DE VENTE A EMPORTER PLAGE MALA
Identifiant interne: 2026 DSP 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLAGE MALA CAP D AIL
Ville: CAP D AIL
Code postal: 06320
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR INFORMATIONS DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DU PROJET D’EXPLOITATION (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : CRITERES TECHNIQUES (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CANDIDAT (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs 06000 NICE. greffe.ta-nice@juradm.fr tél : 04 92 04 13 13
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CAP D AIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CAP D AIL
Numéro d’enregistrement: 21060032600016
Adresse postale: 62 bis avenue du 3 septembre
Ville: Cap d'Ail
Code postal: 06320
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492105964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4e5f218-d72c-46de-8165-5130e4bae488 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 14:10:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782890-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
