Centrale des marchés
ACCORD CADRE MARCHES A BONS DE COMMANDE HAIES ANTI-EROSIVES ET TRAVAUX ASSOCIES ACCORD CADRE MARCHES A BONS DE COMMANDE HAIES ANTI-EROSIVES ET TRAVAUX ASSOCIES adresse : 27 bis rue du Chauffour tel : 02-35-57-92-30 cp : 76450 designation : S.M.B.V. de la Durdent, St V...
S.M.B.V. de la Durdent, St Valery & V 76450Cany-Barville accueil@smbv-durdent.org
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

ACCORD CADRE MARCHES A BONS DE COMMANDE HAIES ANTI-EROSIVES ET TRAVAUX ASSOCIES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4697169

Date de clôture estimée : 07/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101509
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-101509
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.B.V. de la Durdent, St Valery et V.
 Correspondant : M. Fillocque Michel, le président, 27 bis rue du Chauffour 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-92-30, courriel : Accueil@smbv-durdent.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Lutte contre l'érosion.

Objet du marché : accord cadre marches a bons de commande haies anti-erosives et travaux associes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 37453600.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 320 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre marches a bons de commande haies anti-erosives et travaux associes.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 320 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon les critères définis dans le RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.M.B.V. de la Durdent, St Valery et Veulettes.
 Correspondant : M. Michel FILLCOQUE le président,  27 bis rue du chauffour,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-92-30, , courriel : accueil@smbv-durdent.org,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AgVgZ3xJ76.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de la Justice Administrative.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous