Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de divers matériels et accessoires informatiques, solutions logicielles et prestations associées
le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le groupement de commande, et trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés, à passer au cours de sa période d'exécution.Sur le fondement de cet accord cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre. Ceux-Ci sont régis par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures
ville de La Crau 83260 - la Crau
le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le groupement de commande, et trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés, à passer au cours de sa période d'exécution.Sur le fondement de cet accord cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre. Ceux-Ci sont régis par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Financement sur les sections d'investissement et de fonctionnement du budget principal de chaque membre du groupement de commande.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
