Centrale des marchés
Travaux de modification des équipements et des conditions de pompage au forage de Néville - Aménagements hydrauliques associés. Travaux de modification des équipements et des conditions de pompage au forage de Néville - Aménagements hydrauliques associés fax : 02-35-57-95-29 ville : Cany barville correspondant : M. C...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de modification des équipements et des conditions de pompage au forage de Néville - Aménagements hydrauliques associés.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3114330

Date de clôture estimée : 23/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/17)
17-136682
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-136682
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27télécopieur : 02-35-57-95-29courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de modification des équipements et des conditions de pompage au forage de Néville - aménagements hydrauliques associés.

Caractéristiques principales : 
le principe hydraulique général retenu est le suivant :. Un seul niveau de pompage dans le forage, sans bâche de stockage intermédiaire ni pompage de reprise, . Deux groupes immergés, de caractéristiques identiques, installés en permanence dans le forage. Un 3e groupe de secours, fourni en caisse, avec conditionnement longue durée. Un positionnement des crépines des deux groupes calé à l'optimum entre le niveau minimal d'eau et la proximité du fond du forage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :. Le rééquipement complet, d'ordre électromécanique et électrique, du forage de Néville. Des travaux de pose d'équipement de canalisations sur la route de l'eglise à Néville. Des travaux de canalisations au pied du réservoir de Cailleville.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) hors taxes. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix globaux et forfaitaires, tels qu'ils figurent dans la Décomposition Globale.
Les prix sont fermes actualisables.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget délégation eau de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (C.C.C.A).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.
le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle d'attestation annexé au règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-021.

Renseignements complémentaires : a) Durée du marché - délais d'exécution :
Le délai global du marché comprend une période de préparation et une période d'exécution des travaux proprement dite.
le délai de la période de préparation est de 1 mois (fixe) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.
Le délai de la période d'exécution des travaux est de 1,5 mois (fixe), à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.
les périodes de préparation et d'exécution ne sont pas nécessairement consécutives l'une de l'autre.
la commande du matériel devra s'effectuer au cours de la période de préparation.
b) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications?).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
transmission sous support Papier
Les offres seront présentées sous pli cacheté ; ce pli portera l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
hôtel de la Communauté
48bis route de Veulettes
Cs 40048
76 450 Cany-Barville
Avec la mention : " Travaux de modification des équipements et des conditions de pompage au forage de Néville - aménagements hydrauliques associés - lot Unique ".
" ne pas ouvrir avant la date de depouillement des offres "
Il devra être remis contre récépissé à la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.le pli contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre demandés dans le règlement de consultation.
ne seront pas retenus :
- les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ;
- les dossiers dont les modalités d'envoi fixées ci-dessus n'auront pas été respectées.
transmission sous support Electronique
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur offre est transmise et signée par cette personne.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
a l'appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde ".
Format de dépôt :
L'Offre des candidats sera remise en un seul fichier sous le format suivant :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : . *.Pdf (Acrobat reader dernière version). *.Doc (Word). *.Xls (Excel). *.Ppt (Powerpoint). *.Dxf ou *.Dwg (Autocad version 2004). *.Tif, *.Jpg, *.Jpeg, *.Gif, *.Bmp
En cas de format différent, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offredu candidat.
certificat de signature électronique sécurisée :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, les documents devront être signés à l'aide d'un logiciel qui permettra la vérification de ladite signature et du certificat de signature électronique. La vérification aura pour but de contrôler leur conformité par rapport au Référentiel Général de Sécurité (Rgs).
Pour information, l'arrêté précité distingue quatre catégories de certificat :
- ceux appartenant à la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ;
- ceux appartenant à la liste de confiance d'un autre Etat membre ;
- ceux utilisables jusqu'au 18 mai 2013 (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats) ;
- ceux n'appartenant à aucune liste de confiance.
Dans les trois premières hypothèses, le candidat transmettra la procédure permettant la vérification de la validité de la signature électronique.
Dans la dernière hypothèse, pour êtreacceptée, son offre devra contenir en plus de ce qui est prévu pour les certificats référencés, les informations prévues à l'article 2.ii.2° dudit arrêté. A défaut, le candidat verra son offre rejetée.
virus :. Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
une copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté peut faire l'objet d'une réparation.
en cas d'échec de la réparation, ou en l'absence de réparation, tout document électronique relatif àune offre est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé.
terme de la procédure :
Le Maître d'ouvrage est dans l'impossibilité technique de poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de la réception des offres ; en conséquence, l'avertissement des candidats non retenus se fera sur support papier.
de même, le marché établi avec l'adjudicataire sera re-matérialisé pour être signé.
d) Critères de jugement des offres :. Prix : 60 %. Valeur du mémoire technique : 40 % selon les sous-critères suivants (note sur 100) :
. Méthodologie (mode opératoire) et procédés d'exécution des travaux avec prise en compte des contraintes du site et du projet : 40 points.
. Planning d'exécution détaillé avec phasage des prestations tenant compte des contraintes du site et du projet et précisant les moyens matériels et humains pour chaque phase : 20 points.
. Spécifications des matériaux et fournitures et références des fournisseurs correspondants : 30 points.
. Mesures en matière d'hygiène et de sécurité des travaux et de gestion de la circulation au niveau des zones de chantier : 10 points.
e) Visite sur site :
La visite sur site est facultative et à l'initiative du candidat qui prendra contact avec la collectivité auprès de :
Mme Emmanuelle RODELET - service Eau et assainissement - tél. 02.35.57.50.61. Mobile : 06.24.98.25.35.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet SAFEGE Agence Nord-Normandie Picardie.
 Correspondant : M. Sanson François,  18/20 rue Henri Rivière,  76000 Rouen, télécopieur : 02-32-08-18-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service marchés publics.
 48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous