Centrale des marchés
Transfert des effluents de Saint Riquier-es-Plains vers le réseau de Vittefleur et réaménagements des ouvrages de Vittefleur Transfert des effluents de Saint Riquier-es-Plains vers le réseau de Vittefleur et réaménagements des ouvrages de Vittefleur designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre correspondant : M. C...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Transfert des effluents de Saint Riquier-es-Plains vers le réseau de Vittefleur et réaménagements des ouvrages de Vittefleur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085477

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/18)
18-154034
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-154034
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transfert des effluents de Saint Riquier-Es-Plains vers le réseau de Vittefleur et réaménagements des ouvrages de Vittefleur.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232423
Objets supplémentaires : 45232440
45112100.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de transfert des effluents de Saint-Riquier-Ès-Plains vers le réseau d'eaux usées existant sur la commune de Vittefleur.
Le projet concerne :. Les travaux nécessaires au transfert des effluents de Saint-Riquier-Ès-Plains (postes et canalisations de refoulement et gravitaires) vers le réseau de Vittefleur. Les adaptations nécessaires sur le réseau de Vittefleur.
Quatre postes de refoulement (Pr) sont présents sur la commune de Saint-Riquier-Es-Plains dont 3 sont concernés par les travaux de transfert.
dans le cadre de la présente consultation, les candidats pourront proposer des variantes facultatives : . Un poste neuf en globalité en remplacement des prestations prévues sur le poste de refoulement d'ingouville.. Un poste neuf en globalité en remplacement des prestations prévues sur le poste de refoulement de Vittefleur-Poste principal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :. La pose de 410 ml de canalisations de refoulement en DN 119/140 mm.. La pose de 1 000ml de canalisations de refoulement en DN 110/125 mm.. La pose de 300 ml de canalisations de refoulement en DN 80/90 mm.. La pose d'un regard de visite au point de rejet final des refoulements avec tampon D400.. La pose de collecteurs diam. 200 PVC Cr8 sur une longueur totale de 1 100 ml.. La pose de regards de contrôle avec tampons D400 et chute accompagnée pour les regards en tronçons de fortes pentes.. La pose d'un tronçon " by-pass " de 35ml sur le réseau existant de la commune de Vittefleur.. Le remplacement des pompes et adaptations des puissances électriques au coffret de commande du PR Ingouville.. Le remplacement des pompes et adaptations des puissances électriques au coffret de commande du PR principal de Vittefleur.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (budget délégation assainissement) + subventions escomptées auprès du Département de la Seine-Maritime (25%) et de l'agence de l'eau (30%).
les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.
le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le formulaire DUME (document unique de marché européen) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-032.

Renseignements complémentaires : a) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afinqu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
b) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
a l'appui dela transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres et de l'adresser ou la déposer à l'adresse du maître d'ouvrage (voir adresse page de garde du présent règlement de consultation).
cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde ". Ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
format DE Depot
L'Offre des candidats sera remise en un seul fichier sous le format suivant :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : . *.Pdf (Acrobat reader dernière version). *.Doc (Word). *.Xls (Excel). *.Ppt (Powerpoint). *.Dxf ou *.Dwg (Autocad version 2004). *.Tif, *.Jpg, *.Jpeg, *.Gif, *.Bmp
En cas de format différent, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
signature ELECTRONIQUE
Aucune signature électronique des documents n'est demandée dans le cadre de cette consultation.
en effet, après attribution, le candidat attributaire est informé que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
pour rappel, le candidat en répondant à la consultation accepte les conditions de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pendant la durée prévue à l'article 2.8 du règlement de consultation. Il ne peut se désengager pendant ce délai.
virus. Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
une copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté peut faire l'objet d'une réparation.
en cas d'échec de la réparation, ou en l'absence de réparation, tout document électronique relatif à une offre est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé.
c) Critères d'attribution : l'opération étant réalisée sous charte de qualité des réseaux d'assainissement, le critère technique se trouve prépondérant.
il est décomposé en 4 sous critères :. Méthodologie (mode opératoire) et procédés d'exécution des travaux avec prise en compte des contraintes du site et du projet : 40 points. Planning d'exécution détaillé avec phasage des prestations tenant compte des contraintes du site et du projet et précisant les moyens matériels et humains pour chaque phase : 20 points
- spécifications des matériaux et fournitures et références des fournisseurs correspondants : 30 points
- mesures en matière d'hygiène et de sécurité des travaux et de gestion de la circulation au niveau des zones de chantier : 10 points
d) Visite sur site : Il n'est pas prévu de visite obligatoire. Les candidats pourront se rendre sur les lieux à leur initiative.
e) Le délai d'exécution est décomposé comme suit :
Période de préparation : fixée à 1 mois
période d'exécution : la période d'exécution des travaux est laissée à l'initiative du candidat qui devra la préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 7 mois.
le début de chaque période part de la date fixée par ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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