Centrale des marchés
Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ense...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3275643

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/17)
17-169785
JOUE (06/12/17)
485869-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-169785
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-albatre.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : E.P.C.I.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro de référence : COL DIRSER | 2017-017 | 1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des soixante-trois communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants : -Lot 1 : Signalisation horizontale, le montant minimum annuel H.T. est de 20 000 euros et le montant maximum annuel H.T est de 100 000 euros; - Lot 2 : Signalisation verticale, le montant minimum annuel H.T. est de 20 000 euros et le montant maximum annuel H.T. est de 100 000 euros.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation Horizontale
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
II.2.4)Description des prestations : Les prestations comprennent :- l'installation et le repliement du chantier ;- la signalisation temporaire de chantier conformément à la réglementation en vigueur en la matière (Livre I - 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière). ; - le balayage avant application avec évacuation des déchets dans une décharge agrée pour recevoir ce type de déchets ; - le séchage des endroits humides ; - l'implantation des marquages et le pré marquage ; - la fourniture et la mise en œuvre des produits blancs, jaunes ou de couleur ;- la fourniture et la mise en œuvre des billes de verre pour la rétroflexion ;- la fourniture et la mise en œuvre de granulats antidérapants pour l'anti glissance (SRT) ;- la fourniture et la mise en œuvre des produits thermocollés- la protection des équipements annexes à la voirie et des dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée.- La fourniture et mise en œuvre de bandes podo-tactiles
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation Verticale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928472
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
II.2.4)Description des prestations : Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre.- Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP)- Fourniture de signalisation et produits de balisage- Fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc....- Fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3)- Fourniture de panneaux de signalisation temporaire- Support, fixations et accessoires- Pose de signalisation comprenant le dimensionnement des ensembles, le dimensionnement et la confection des massifs bétons conformes aux normes de calcul utilisées par le SETRA.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 159-328440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-017
Lot nº : 1
Intitulé : Signalisation horizontale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AER AVION, Numéro national d'identification : 510 686 751 00049, 3, rue du 2 Février 1965, 62210, AVION, F, Téléphone : (+33) 3 21 13 53 40, Courriel : cecile.roger@eiffage.com, Fax : (+33) 3 21 13 53 41, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.eiffage.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-017
Lot nº : 2
Intitulé : Signalisation verticale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIGNATURE, Numéro national d'identification : 968 502 377 00516, Centre de Rouen 1, rue de la Scierie Les Essarts, 76530, GRAND COURONNE, F, Téléphone : (+33) 2 35 70 95 73, Courriel : cedric.bouche@signature.eu, Fax : (+33) 2 35 78 24 64, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.groupe-signature.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- chaque lot du présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20000euro(s) et un montant maximum annuel de 100.000euro(s) , soit sur la durée de 48 mois une valeur maximum globale de "800.000euro(s)"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017
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