Centrale des marchés
Services de télécommunication Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoire pour les besoins du groupement de commande de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est passé en 3...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Services de télécommunication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2979180

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/07/17)
283622-2017
BOAMP (20/07/17)
17-102985

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-102985
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, Point(s) de contact : Services des Marchés Publics, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune d''Auberville la Manuel, 10, rue Roquigny, 76450, Auberville la manuel, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 11 12, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Bosville, Le Bourg, 76450, Bosville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 73 54, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Canouville, Rue de l''Eglise, 76450, Canouville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 40 61, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Clasville, Rue de la Mairie, 76450, Clasville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 82 58, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune d''Ingouville, 19 Grande rue, 76460, Ingouville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 09 84, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Manneville es Plains, 2, rue des Puits, 76460, Manneville es plains, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 27 32, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune d''Ocqueville, Rue du Four à Pain, 76450, Ocqueville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 81 84, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune d''Oherville, 1066 Route de la Vallée, 76450, Oherville, F, Téléphone : (+33) 2 35 96 53 57, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Paluel, Place Henri de Sancy, 76450, Paluel, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 80 90, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Saint Martin aux Buneaux, 3 Route des Petites Dalles, 76450, Saint martin aux buneaux, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 55 62, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Saint Vaast Dieppedalle, 57 Route des Hameaux, 76450, Saint vaast dieppedalle, F, Téléphone : (+33) 2 35 96 42 32, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Sasseville, 7 rue Cauchoise, 76450, Sasseville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 48 10, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commande
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunication
Numéro de référence : 2017-005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoire pour les besoins du groupement de commande de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est passé en 3 lots séparés (Voir la rubrique II.2). Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour la durée de son exécution.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 212 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'accès au réseau, acheminement du trafic téléphonique pour les accès objet du présent lot et services complémentaires (numéros colorés, publiphone...)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'intervention / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Internet
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services d'accès à Internet
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'intervention / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interconnexion et téléphone fixe Trunk SIP
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services d'interconnexion des sites, services de téléphonie fixe de type "Trunk SIP" et acheminement des communications sortantes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai d'intervention / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 042-076830
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-005
Lot nº : 1
Intitulé : Téléphonie fixe
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE SA, Numéro national d'identification : 380 129 866 06987, 52, rue Eugène Turbat, 45068, Orléans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 38 25 67 00, Courriel : cao.aenc@orange.com, Fax : (+33) 2 38 41 29 60, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.orange-business.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 52 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 52 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-005
Lot nº : 2
Intitulé : Internet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE SA, Numéro national d'identification : 380 129 866 06987, 52, rue Eugène Turbat, 45068, Orléans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 38 25 67 00, Courriel : cao.aenc@orange.com, Fax : (+33) 2 38 41 29 60, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.orange-business.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-005
Lot nº : 3
Intitulé : Interconnexion et téléphone fixe "Trunk Sip"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE SA, Numéro national d'identification : 380 129 866 06987, 52, rue Eugène Turbat, 45068, Orléans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 38 25 67 00, Courriel : cao.aenc@orange.com, Fax : (+33) 2 38 41 29 60, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.orange-business.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne un groupement de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum annuel pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2017
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