Centrale des marchés
Services de télécommunication Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoire pour les besoins du groupement de commande de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est passé en 3...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Services de télécommunication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2665092

Date de clôture estimée : 10/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/17)
17-27031
JOUE (01/03/17)
076830-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-27031
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, Point(s) de contact : Services des Marchés Publics, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune d''Auberville la Manuel, 10, rue Roquigny, 76450, Auberville la manuel, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 11 12, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Bosville, Le Bourg, 76450, Bosville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 73 54, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Canouville, Rue de l''Eglise, 76450, Canouville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 40 61, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Clasville, Rue de la Mairie, 76450, Clasville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 82 58, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune d''Ingouville, 19 Grande rue, 76460, Ingouville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 09 84, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Manneville es Plains, 2, rue des Puits, 76460, Manneville es plains, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 27 32, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune d''Ocqueville, Rue du Four à Pain, 76450, Ocqueville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 81 84, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune d''Oherville, 1066 Route de la Vallée, 76450, Oherville, F, Téléphone : (+33) 2 35 96 53 57, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Paluel, Place Henri de Sancy, 76450, Paluel, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 80 90, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Saint Martin aux Buneaux, 3 Route des Petites Dalles, 76450, Saint martin aux buneaux, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 55 62, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Saint Vaast Dieppedalle, 57 Route des Hameaux, 76450, Saint vaast dieppedalle, F, Téléphone : (+33) 2 35 96 42 32, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Commune de Sasseville, 7 rue Cauchoise, 76450, Sasseville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 48 10, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commande
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BYvYn4IcK8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, 48bis, Route de Veulettes, Point(s) de contact : Service Informatique, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : informatique@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FR232, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BYvYn4IcK8
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunication
Numéro de référence : 2017-005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoire pour les besoins du groupement de commande de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est passé en 3 lots séparés (Voir la rubrique II.2). Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour la durée de son exécution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 339 200  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'accès au réseau, acheminement du trafic téléphonique pour les accès objet du présent lot et services complémentaires (numéros colorés, publiphone...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Internet
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services d'accès à Internet
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interconnexion et téléphone fixe Trunk SIP
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services d'interconnexion des sites, services de téléphonie fixe de type "Trunk SIP" et acheminement des communications sortantes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).Déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.Pouvoir de signature de la personne habilitée.Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;- Les certificats de licences opérateurs ;- La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 avril 2017 - 10:30 Lieu : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Condition de remise des offres : Transmission électronique obligatoire. Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant : http://www.achatpublic.comLes candidatures et les ATTRI 1 transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque dossier : candidature et offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Les certificats de signature devront être conformes au R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété du 15 juin 2012.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutefois, peut être accepté tout autre certificat sous réserve de sa conformité aux normes du R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété ministériel du 15 juin 2012. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Lorsque l'offre n'es pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD - eXCEL - pdf.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2017
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