Centrale des marchés
Réhabilitation d'un bâtiment industriel à Sasseville Réhabilitation d'un bâtiment industriel à Sasseville designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre correspondant : M. COLIN Gérard, Président cp : 76450 tel : 02-35-57-95-27 contact : S...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Réhabilitation d'un bâtiment industriel à Sasseville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4819822

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/08/19)
19-128518
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-128518
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : Marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation d'un bâtiment industriel à Sasseville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45213250.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel sur la zone d'activités du District de Sasseville pour la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : après une déclaration d'infructuosité des lots 3, 4, 8 et 9, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ces lots.
Les lots 1, 2, 5, 6 et 7 ont été attribués.
Les travaux sont répartis suivant l'allotissement suivant :
- lot no1 : Gros œuvre - démolition;
- lot no2 : Couverture - bardage ;
- lot no3 : Menuiseries extérieures aluminium;
- lot no4 : Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - faux plafonds ;
- lot no5 : Plomberie - ventilation;
- lot no6 : Électricité courant fort -courant faible - chauffage ;
- lot no7 : Peinture - revêtement de sol ;
- lot no8 : Carrelage - faïence,
- lot no9 : Elévateur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire (Rib);
     - Autres renseignements demandés : les références professionnelles et capacités techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-016bis.

Renseignements complémentaires : a) Durée et délai
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Septembre 2019.
le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois (phase de préparation de 2 mois comprise).
les travaux devront être achevés au 30 juin 2020, conformément au planning transmis.
b) Obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (l'accès de la plateforme est gratuit).
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
c) Conditions d'envoi ou de remise des offres
les offres doivent être adressées dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces del'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marchépar les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
cet offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " Réhabilitation d'un bâtiment industriel à Sasseville - lot no..........".
A l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
- transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - menuiseries extérieures aluminium.
Les travaux comprennent :
- travaux de dépose
- évacuation des déchets
- pose de menuiseries courantes et murs rideaux.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures - cloisons - doublages -Faux plafonds.
Voir le CCTP correspondant à ce lot
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. - carrelage - faïence.
Fourniture et pose de carrelage et faïence suivant les prescriptions énoncées dans le CCTP propre au lot no8
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. - elévateur.
Fourniture et pose d'une plateforme élévatrice
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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