Centrale des marchés
Reconstruction de la station d'épuration de Veulettes-sur-Mer - Contrôle Technique Reconstruction de la station d'épuration de Veulettes-sur-Mer - Contrôle Technique reconstruction de la station d'épuration de Veulettes-Sur-Mer - contrôle Technique ville : Cany Barville code_p...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.public@cote-albatre.com 0235579529
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Reconstruction de la station d'épuration de Veulettes-sur-Mer - Contrôle Technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172498

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152926
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-152926
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.public@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.cote-albatre.com.

Objet du marché : reconstruction de la station d'épuration de Veulettes-Sur-Mer - contrôle Technique.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de mission sont les suivants :
Mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, selon la norme NFP 03-100.
mission STI, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
a compter de la notification du présent marché, le délai d'intervention n'excède pas 2 semaines. Le délai d'exécution a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution de la mission lui incombant.
la reconstruction de la station d'épuration comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
la durée de la Mission de Contrôle Technique se confond avec la durée de suivi du ou des marchés de travaux, soit :
Pour la Tranche Ferme :
Période de préparation : 2 mois
période d'exécution : 14 mois
pour mémoire : période d'observation : 60 jours
pour la Tranche Conditionnelle :
Période de préparation : 15 jours
période d'exécution : 2 mois
pour mémoire : période d'observation : 15 jour.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes, révisables. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement est assuré par le budget assainissement de la Communauté de Communes de la Côte Albâtre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le candidat est averti du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste certifiée exacte sur l'honneur des missions de Contrôle Technique effectuées au cours des trois dernières années. Attestation(s) d'assurance(s) en cours de validité ; Relevé d'identité Bancaire (Rib).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-032.

Renseignements complémentaires : a) obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com (l'accès de la plate forme est gratuit)
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulementde la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
b) renseignements complementaires relatifs aux criteres d'attribution :
Pour le critère de la valeur technique une note de 0 à 10 sera attribuée à chaque candidat en fonction :
Analyse de la méthodologie = 3points,
modalités d'organisation prévues pour l'exécution de la mission = 3 points,
moyens en personnel = 2 points,
moyens en matériel = 2 points.
pour le critère du prix des prestations une note de 0 à 10 sera attribuée à chaque candidat selon la règle suivante :
10 x (prix le moins élevé des offres acceptables et appropriées / prix proposé par le candidat à noter).
c) conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. Support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées sur le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour une mission de contrôle technique dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration de Veulettes-Sur-Mer "
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. Transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses àla présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
contraintes informatiques :
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par règlement de consultation.
dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électroniquepeut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société SAFEGE.
 Correspondant : M. Sanson François, 18, Rue Henri Rivière, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-18-80, télécopieur : 02-32-08-18-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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