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Reconstruction de la station d'épuration de Bosville (550EH) Reconstruction de la station d'épuration de Bosville (550EH) contact : Service des Marchés Publics correspondant : M. COLIN Gérard, Président ville : Cany barville mel : marches.publics@co...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Reconstruction de la station d'épuration de Bosville (550EH)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3093428

Date de clôture estimée : 31/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/17)
17-133909
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-133909
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : reconstruction de la station d'épuration de Bosville (550eh).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252100.
Lieu d'exécution : commune de Bosville, 76450.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées d'une capacité de 550 EH (Equivalents-Habitant). Le débit de référence de la future station d'épuration sera de 88 m3/j et le débit de pointe entrant à la station de 11 m3/h. Le rejet de la station actuelle et de la future station aura lieu dans une aire d'infiltration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des études de conception et d'exécution des travaux. Le titulaire établit le projet des installations répondant aux conditions fixées dans les pièces du marché. L'exécution complète du projet comprend l'installation de chantier, la fourniture, le transport à pied d'œuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en œuvre ou leur montage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : Fonds propres de la collectivité + subventions publiques (Département : 20 % avec un plafond à 500 000euro(s) soit 99 200 euro(s) et Agence de l'eau : 40 % aide + 20 % avance).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration à compléter est annexée au règlement de consultation.;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'inscription à un registre professionnel;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objets du marché, ou équivalent.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-019.

Renseignements complémentaires : a-Visite sur site Les visites sur sites ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. Les candidats sont réputées s'être rendus sur site et ne pourront se prévaloir d'une connaissance insuffisante des sites d'intervention pour faire valoir des contraintes et sujétions imprévues. S'ils le souhaitent, les candidats adresseront une demande écrite de visite du site au Maître d'ouvrage, copie au maître d'œuvre. Il leur sera alors proposé une date et heure de rendez-vous. Cette demande sera effectuée auprès de Mme Rodelet à l'adresse e-mail suivante : emmanuelle.rodelet@cote-albatre.com. Les candidats se devront de transmettre en copie, cette demande, à Mlle Le Gall aux adresses e-mails suivantes : clarisse.legall@irh.fr ; normandie@irh.fr . Aucune réponse d'ordre technique, administrative et financière ne sera donnée aux candidats lors des visites. Toute demande de renseignement complémentaire devra être réalisée selon les modalités définiesau règlement de consultation. B - critères de jugement des offres Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère : Valeur technique : 50% Sous-Critères de la valeur technique : Pertinence de la solution technique proposée 10% - approche dimensionnelle 7% - performances et qualité des matériaux et des équipements 7% - degré de fiabilité de la solution 7% - prise en compte de l'exploitation en termes de fonctionnalité, accessibilité, manutention, facilité de surveillance et de contrôle 6% - moyens, méthodes et procédés d'exécution 5% - capacité de traitement, normes de rejet 2% - réduction des nuisances 2% - consistance de la démarche protection de la santé et sécurité sur le chantier, adaptée au projet 2% - rigueur de la présentation des dossiers et consistance des descriptifs et des justificatifs 2% Critère : Prix des prestations : 45% Critère : Pertinence du planning prévisionnel d'exécution : 5% C - variantesautorisées Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes. - Les variantes facultatives sont autorisées dans la limite de une (1) variante facultative maximum par candidat. La variante devra être justifiée techniquement et économiquement. La variante devra respecter les exigences minimales suivantes : * La filière eau sera de type disques biologiques * Respect de l'ensemble des prescriptions mentionnées à l'arrêté préfectoral en date du 07/02/17 * Mise en œuvre de la nouvelle station de traitement sur l'emprise de la lagune no3 et mise en œuvre d'une aire d'infiltration végétalisée. - Les entreprises devront présenter, à l'appui de la variante, un nouvel acte d'engagement, et le cas échéant, une nouvelle Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. D - délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant soit 11 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. E) Obtention du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'entité adjudicatrice, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (papier, cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis. F - conditions de remise des offres : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus. Le mode préconisé pour la transmission des plis estle support papier mais l'entité adjudicatrice accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour la reconstruction de la station d'épuration de Bosville (550 Eh) - ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Côte d'albâtre 48 bis, route de Veulettes 76 450 Cany-Barville . Déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ; . Envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpuclic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.pdf, .xls, .doc, .dwg, .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRH Ingénieur Conseil.
 Correspondant : Mme Le Gall Clarisse,  1690 rue Aristide Briand,  76650 Petit Couronne, , tél. : 02-35-68-87-54, , télécopieur : 02-35-68-87-52, , courriel : clarisse.legall@irh.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Côte d'Albâtre Service Marchés Publics.
 48 bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-95-27, , télécopieur : 02-35-57-95-29, , courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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