Centrale des marchés
Programme de travaux de voirie communale 2019 Programme de travaux de voirie communale 2019 url : http://www.cote-albatre.fr mel : marches.publics@cote-albatre.com ville : Cany barville adresse : 48bis route de Veulettes correspondan...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Programme de travaux de voirie communale 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3993626

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/18)
18-134764
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-134764
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme de travaux de voirie communale 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération envisagée a pour objet l'aménagement de voirie communale et départementale sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les prestations sont divisées en tranches : une tranche ferme de 12 lots et 1 tranche optionnelle comportant un seul lot et attribués par marchés séparés. Les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptible d'être obtenu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser par l'entreprise comporte essentiellement :. Le piquetage général et de détail. La prise de contact avec les concessionnaires pour le positionnement de différents réseaux existants avant terrassement. La démolition de couche de surface sur chaussée et sur trottoir. La démolition de rochers ou maçonneries. Les terrassements en tranchées pour les canalisations d'assainissement (carré, rectangle ou ovoïde).. Les blindages éventuels des tranchées suivant la profondeur. La réfection des chaussées et des trottoirs. La fourniture et la mise en œuvre des canalisations. La fourniture et la mise en œuvre de regards de visite y compris ouvrage spécial, boîte de branchement, bouches à grilles, culottes...,
- le raccordement des canalisations au réseau existant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant du marché sera le produit entre les prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau de prix et les quantités réellement effectuées.
le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global de paiement fixé à 30 jours. Les prix sont fermes, actualisables.
Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre + participation financière du Département de la Seine-Maritime et de l'etat -DETR;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
une même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.;
     - Autres renseignements demandés : r.i.b. (relevé d'identité bancaire).
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
néanmoins, dans le cadre du décret no2014-1097 du 26/09/2014, les entreprises candidates peuvent par le biais d'un système électronique mettre à disposition ces justifications dans un espace de stockage numérique ou administré par organisme officiel. Le candidat doit cependant fournir dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique et l'accès à ceux-ci doit être gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - volet environnemental : 20 %;
     - délai : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 250 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-025.

Renseignements complémentaires : a) Visite sur site :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.
la visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant le jour de la remise des offres.
Les renseignements sur la visite du site des prestations seront pris auprès :
Mme Nathalie LEFEVRE - tél : 02 35 57 50 59 - nathalie.lefevre@cote-albatre.com
b) Délai d'exécution :
Le délai d'exécution est à compléter par le candidat sachant que ce délai devra s'insérer dans le délai minimum et maximum fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement .
C) Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation est téléchargeablevia la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 .
D) Conditions d'envoi ou de remise des offres
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
1 - transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : programme de travaux de voirie communale 2019 - pour le(s) lot(s) no......- ne pas ouvrir avant la Séance."
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics - 48 bis Route de Veulettes - 76450 cany barville
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
2 - transmission électronique
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1°) Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électroniques. La trace de cette malveillance est conservée ;
2°) Lorsqu'Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
e) Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants :
1°) Moyens humains sur 30 points
2°) Moyens techniques sur 30 points
3°) Mémoire technique sur 40 points.
f) Négociations (suite à donner à la consultation).
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales,sans négociation. Cette phase de négociation sera réalisée soit par écrit (courrier, télécopie ou courriel) soit le cas échéant dans le cadre de réunions dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur les aspects techniques et financiers du marché. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptable à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres inappropriées sont éliminées. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définit dans le présent avis. Les offres régulières, acceptables et appropriées, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution. Les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Dans le cas d'une modification financière de l'offre, celle-ci fera l'objet d'un nouvel acte d'engagement, B.P.U et D.Q.E et le délai de validité des offres sera décompté à partir de la date de remise des offres définitives fixée par l'administration par courrier ou par courriel aux candidats admis à négocier. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics l'acheteur pourra, à tout moment déclarer la procédure sans suite.
g) Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès du service technique du pouvoir adjudicateur pour tout renseignement technique et au service marchés publics du pouvoir adjudicateur pour les renseignements administratifs. L'ensemble des réponses seront faite uniquement sur la plateforme achatpublic.com afin d'en informer l'ensemble des candidats qui auront retiré le dossier de consultation et qui auront fourni une adresse e-mail valide.
toute demande de renseignements peut également se faire par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Lefevre Nathalie,  48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-50-59, , courriel : nathalie.lefevre@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service marchés publics.
 48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-95-27, , courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - réfection de chaussée bicouche + rives en béton - rue Marcel Faucon à AUTIGNY.
Réfection de chaussée bicouche + rives en béton - rue Marcel Faucon à AUTIGNY
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - réfection de chaussée - rue de l'ormet à BRAMETOT.
Réfection de chaussée - rue de l'ormet à BRAMETOT
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 03. - réfection de chaussée + pluvial - rue de l'eglise à CLEUVILLE.
Réfection de chaussée + pluvial - rue de l'eglise à CLEUVILLE
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 04. - aménagement de sécurité - rd471/Rd479 - centre bourg à criquetot le mauconduit.
Aménagement de sécurité - rd471/Rd479 - centre bourg à criquetot le mauconduit
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 05. - création de trottoirs - rue Jules Lemoine - rd142 à fontaine le dun.
Création de trottoirs - rue Jules Lemoine - rd142 à fontaine le dun
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 06. - aménagement de sécurité - rd107/Rd37 à HEBERVILLE.
Aménagement de sécurité - rd107/Rd37 à HEBERVILLE
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 07. - aménagement de sécurité (plateaux) - conteville - rd79 à PALUEL.
Aménagement de sécurité (plateaux) - conteville - rd79 à PALUEL
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 08. - réfection de chaussée - rue de la Croix Dans à st pierre le viger.
Réfection de chaussée - rue de la Croix Dans à st pierre le viger
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 09. - aménagement de sécurité + parking - limanville - rd420 à st vaast dieppedalle.
Aménagement de sécurité + parking - limanville - rd420 à st vaast dieppedalle
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 10. - aménagement et réfection de chaussée - parking de la Plage à sotteville sur mer.
Aménagement et réfection de chaussée - parking de la Plage à sotteville sur mer
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 11. - aménagement de sécurité - vc1 Eglise + Lotissement le Moulin à VINNEMERVILLE.
Aménagement de sécurité - vc1 Eglise + Lotissement le Moulin à VINNEMERVILLE
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 12. - trottoirs communautaires.
trottoirs communautaires
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche ferme.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 13. - réfection de trottoirs - cité de la Plaine (rue des Tourterelles) au bourg dun.
Réfection de trottoirs - cité de la Plaine (rue des Tourterelles) au bourg dun
Informations complémentaires : ce lot relève de la tranche optionnelle.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
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