Centrale des marchés
Prestations topographiques Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la ...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Prestations topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3408734

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/01/18)
044538-2018
BOAMP (31/01/18)
18-13209

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-13209
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, Point(s) de contact : Services des Marchés Publics, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-albatre.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations topographiques
Numéro de référence : 2017-023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la C.C.C.A. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'Information Géographique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 640 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations topographiques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : sur tout le territoire de la C.C.C.A;
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (C.C.C.A).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble du territoire communautaire
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la C.C.C.A et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la C.C.C.A. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'Information Géographique de la C.C.C.A.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 201-413791
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-023
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEP Ingénierie, Numéro national d'identification : 795 182 880 00026, 20, rue de Galillée, ZA des Coudrais, 44850, Ligne, F, Téléphone : (+33) 2 40 77 08 09, Courriel : contact@bep-ingenierie.com, Fax : (+33) 2 40 77 09 09, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.bep-ingenierie.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-023
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EUCLYD EUROTOP, Numéro national d'identification : 432 811 651 00053, 27, rue Thiers BP 154, 76200, Dieppe, F, Téléphone : (+33) 2 35 84 81 31, Courriel : dieppe@euclyd-eurotop.fr, Fax : (+33) 2 35 82 77 65, Code NUTS : FRD2, Adresse internet : http://www.euclyd-eurotop.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur indiquée de 320 000 euro(s) HT représente l'estimation du montant maximum sur la durée de 4 ans pour chaque lotla valeur technique est déclinée en trois sous critères suivants:-moyens humains 30 points-moyens techniques 30 points-mémoire technique 40 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2018
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