Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries départementales - 4 lots - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries départementales - 4 lots - contact : Service des Marchés Publics adresse : 48bis route de Veulettes ville : Cany barville url : h...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries départementales - 4 lots -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008796

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-170152
SOURCEWEB (15/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-170152
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voiries départementales - 4 lots -.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Caractéristiques principales : 
la mission comprend les études et le suivi des travaux des 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de missions sont les suivants :
- ep (Etudes préliminaires)
- aVP (Avant-Projet)
- pRO (Etudes de projet)
- aCT (Assistance pour la passation du contrat de travaux)
- vISA (Conformité et visa d'exécution au projet)
- dET (Direction de l'exécution des travaux)
- aOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une partie du financement est assuré par le budget propre de la ccca + aide du Département de la Seine-Maritime par convention financière.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul, plusieurs ou l'ensemble des lots.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande Publique.;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité Bancaire.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) (si un candidat souhaite déposer sa candidature avec le DUME pour plusieurs lots, il doit obligatoirement fournir un DUME par lot).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-028.

Renseignements complémentaires : a) Critères de jugement des offres :
Le critère relatif à la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères :
- moyens humains : 30 points
- moyens techniques : 30 points,
- mémoire technique : 40 points.
b) Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires répondant sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
a) Transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidatsdoivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service Marchés Publics
48bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Toutefois, la décomposition du prix global et forfaitaire sera quant à elle, obligatoirement transmise au format " Excel ".
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Cette offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics
48 bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
"Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de voiries départementales (4 lots)"
a l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
b) Transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RD 37 à Angiens. Marché unique constitué des éléments de mission suivants : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 250 000,00 euro(s) HT
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 02. -
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rd rd 5 à Beuzeville-La-Guérard. Marché unique constitué des éléments de mission suivants : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 200 000,00 euro(s) HT
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 03. -
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RD 233 à Ancourteville-Sur-Héricourt. Marché unique constitué des éléments de mission suivants : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 450 000,00 euro(s) HT
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 04. -
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RD 71 à Ouainville. Marché unique constitué des éléments de mission suivants : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 150 000,00 euro(s) HT
Mots descripteurs : Etude
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