Centrale des marchés
Mission de conseil d'assistance technique permanente et de passation de marché de services d'assurances Mission de conseil d'assistance technique permanente et de passation de marché de services d'assurances tel : 02-35-57-95-27 cp : 76450 contact : Service des Marchés Publics ville : Cany b...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Mission de conseil d'assistance technique permanente et de passation de marché de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4374807

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/19)
19-33863
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-33863
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis, route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil d'assistance technique permanente et de passation de marché de services d'assurances.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (C.C.C.A) souhaite une assistance technique permanente relevant de l'assurance des biens, des responsabilités, des véhicules ou des personnels de l'établissement et assurances constructions. Ainsi que sur la mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou de plusieurs marchés de services d'assurances pour la C.C.C.A.
Dans le cadre de ce contrat, la commune de Paluel a sollicité la C.C.C.A afin de réaliser une seule et même opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
- lot no1 :Conseil et assistance technique permanente pour la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
- lot no2 :Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou plusieurs marchés de services d'assurances pour la C.C.C.A
- lot no3 :Conseil et assistance technique permanente pour la Commune de Paluel
- lot no4 :Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou de plusieurs marchés de services d'assurances pour la Commune de PALUEL.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget propre de chaque adhérent composant le groupement de commandes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité Bancaire (Rib).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-003.

Renseignements complémentaires : a) La durée :
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de la notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit 1 fois pour une même durée et avec les mêmes caractéristiques sans que sa durée globale ne dépasse les 48 mois.
b) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
L'Accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés pour répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, lenom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
il est remis gratuitement à chaque candidat.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
1 - transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, le candidat est informé que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
2 - transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZBc9sdf80T.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZBc9sdf80T.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZBc9sdf80T.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - bp500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - conseil et assitance technique permanente pour la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Les prestations comprennent :
- une mission globale de conseil en assurance excluant l'élaboration des assurances constructions (Dommages ouvrages et Risques chantiers)
- une élaboration d'un ou de plusieurs marchés de services assurances (Responsabilité Civile et Risques annexes, dommages aux biens, automobile....). Se rapportant à des questions usuelles
Informations complémentaires : ce lot est traité en prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Assurance

Lot(s) 2. - mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou plusieurs marchés de services d'assurances pour la CCCA.
Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou de plusieurs marchés de services d'assurances pour le groupement de commande (Dommages ouvrage, dommages aux biens, responsabilité civile....).
obligation du candidat :
1 -Diagnostic technique et phase d'audit
2 -Mise en concurrence effective des assureurs
3 -Analyse des offres
4 -Négociations éventuelles
5 -Mise en place de la publicité appropriée de la conclusion des contrats d'assurances
6 -Vérification des contrats d'assurances
Informations complémentaires : le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande.
les montants minimum et maximum des commandes sont les suivants :
- montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent pour la période initiale du contrat et chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79310000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Assurance

Lot(s) 3. - conseil et assistance technique permanente pour la Commune de PALUEL.
Les prestations comprennent :
- une mission globale de conseil en assurance excluant l'élaboration des assurances constructions (Dommages ouvrages et Risques chantiers)
-Une élaboration d'un ou de plusieurs marchés de services assurances (Responsabilité Civile et Risques annexes, dommages aux biens, automobile....).se rapportant à des questions usuelles
Informations complémentaires : ce lot est traité en prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Assurance

Lot(s) 4. - mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou de plusieurs marchés de services d'assurances pour la Commune de PALUEL.
Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'un ou de plusieurs marchés de services d'assurances pour la collectivité (Dommages ouvrage, dommages aux biens, responsabilité civile....).
obligation du candidat :
1 -Diagnostic technique et phase d'audit
2 -Mise en concurrence effective des assureurs
3 -Analyse des offres
4 -Négociations éventuelles
5 -Mise en place de la publicité appropriée de la conclusion des contrats d'assurances
6 -Vérification des contrats d'assurances
Informations complémentaires : le lot no 4 est un accord-cadre à bons de commande.
les montants minimum et maximum des commandes sont les suivants :
- montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent pour la période initiale du contrat et chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique, Assurance
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