Centrale des marchés
Mise à disposition de moyens informatiques sur le territoire intercommunal dans le cadre du passage à une REOM Mise à disposition de moyens informatiques sur le territoire intercommunal dans le cadre du passage à une REOM ville : Cany barville correspondant : M. COLIN Gérad, Président tel : 02-35-57-...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise à disposition de moyens informatiques sur le territoire intercommunal dans le cadre du passage à une REOM

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2880771

Date de clôture estimée : 15/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/17)
17-79104
SOURCEWEB (10/06/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-79104
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérad, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27télécopieur : 02-35-57-95-29courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mise à disposition de moyens informatiques sur le territoire intercommunal dans le cadre du passage à une REOM.

Caractéristiques principales : 
l'objet de la consultation est l'acquisition de moyens informatiques pour la gestion de la redevance et de tous les éléments associés (Reom), la mise en place d'un contrôle d'accès sur nos trois déchetteries, la formation des personnels, l'assistance, garantie et maintenance de ces deux opérations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture du logiciel devra être effective au 01 mars 2018, il est entendu qu'à cette date le logiciel devra être opérationnel, c'est-à-dire que l'intégration des anciens fichiers redevables soit effective ainsi que les nouvelles adresses, les essais préalables à la livraison effectués et le PV de fonctionnement établi, installation du contrôle d'accès sur les 3 déchetteries (une à Cany-Barville une à Saint Valery en Caux et l'autre sur Brametot). Il est entendu que l'installation du contrôle d'accès devra également être effectif (travaux réalisés et outil fonctionnel).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre;
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-013.

Renseignements complémentaires : a) Durée et délais d'exécution :
Le présent marché ne devient exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
Pour la partie relative à la fourniture, l'installation et le paramétrage du logiciel, et à la livraison et l'installation des matériels de contrôle d'accès dans les 3 déchetteries du territoire, le délai d'exécution devra être de neuf (9) semaines.
le délai d'exécution part de la notification du marché et expire à l'admission de la dernière des prestations. Il tient compte des différents délais à respecter par le titulaire et l'acheteur Public (opérations de vérifications et délais divers).
les prestations de maintenance du logiciel et des matériels de contrôle d'accès s'exécutent pour une durée de 12 mois à compter de la date d'expiration de la garantie du ou des logiciels. La maintenance prend donc effet à la fin de la période de garantie.
les prestations de maintenance pourront être reconduites 3 fois par période successive de 12 mois. Chaque reconduction doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du début de la prestation " maintenance ".
B) Obtention du DCE :
Il sera téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
c) Démonstration du matériel :
Sur notre demande, une démonstration sur site du matériel proposé sera obligatoirement réalisée.
seul devra être présenté le modèle proposé par le prestataire dans son offre. Le matériel devra être connecté et présenté conformément à l'offre.
lors de cette démonstration, les candidats devront démontrer la pertinence de leurs propositions afin que le pouvoir adjudicateur puisse vérifier les caractéristiques techniques et le fonctionnement conformément aux exigences du pouvoir adjudicateur.
le représentant du pouvoir adjudicateur fixera une date de démonstration sur la semaine 39 de l'année 2017 (soit du 25/09 au 29/09/2017). Le soumissionnaire sera averti par un courriel 8 jours avant la date de démonstration.
toutefois, en cas d'imprévu dans les services la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces dates. Dans ce cas les candidats en seront informés. Cette modification n'entrainera aucun dédommagement pour les candidats et ne remettra pas en cause cette procédure.
d) Conditions d'envoi ou de remise des plis:
- transmission sous support papier :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
- transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.coM. le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir un dossier comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
- transmission électronique avec le formulaire "MPS" :
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
en se connectant à l'adresse http://www.achatpublic.com, les candidats peuvent transmettre certains éléments standards de leur candidature. Le formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de :
- bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ;
- d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (insee, drfip, acoss, infogreffe, etc.) lancée en mode sécurisé par le Profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ;
- d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes n'aient pas à renseigner tous les exercices).
attention : le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas prévus dans le formulaire MPS. Toutefois, certaines exigences (signature de l'offre, attestations d'assurance) ne seront demandées qu'au candidat retenu.
l'utilisation du formulaire " mps " est fortement préconisée, mais le candidat peut néanmoins répondre par tout autre moyen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 Correspondant : M. Varin David,  cs 40048 48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, tél. : 06-19-86-66-66, courriel : david.varin@cote-albatre.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics.
 cs 40048 48 bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nwYWKUZlvt.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous