Centrale des marchés
mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires 76 mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires sur la commune de st-valery-en-caux lieu : 4...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 0235579529
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Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797403

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147948
JOUE (14/08/13)
274213-2013
SOURCEWEB (12/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre. Code d'identification nationale : 24760038000015, 48 bis, route de Veulettes, à l'attention de M. Colin Gérard, F-76450 Cany Barville. Tél. : (+33) 2 35 57 95 27. E-mail : marches.publics@cote-albatre.com. Fax : (+33) 2 35 57 95 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cote-albatre.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une durée d'un an du 01/01/2014 au 31/12/2014.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il est susceptible d'être expressément reconduit trois (3) fois, et pour une durée d'un an.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les lieux d'exécution des prestations sont :
- déchetterie communautaire de la Vallée, située sur la commune de Cany-Barville (76450)
-déchetterie communautaire du Littoral, située sur la commune de St-Valery-En-Caux (76460)
les prestations sont divisées en 9 lots (décrit à la rubrique "Informations sur les lots" du présent document) sur chacune des 2 déchetteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100 - FC01 - FC02, 90511400 - BC21,44613700,90523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont divisées en lots, attribués par marchés séparés :
-Lot n°1: Mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des encombrants
-Lot n°2 : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déblais et gravats ;
-Lot n°3 : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets bois
-Lot n°4 : Mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des déchets de placoplâtre
-Lot n°5 : Mise à disposition d'1 benne couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
-Lot n°6 : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets plastiques durs
-Lot n°7 : Mise à disposition, prise en charge et transport des déchets végétaux ;
-Lot n°8 : Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
-Lot n°9 : Mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des encombrants
1) Description succincte :
Mise à disposition de 3 bennes de 30 m3 la vallée et mise à disposition de 3 bennes de 30 m3 ainsi qu'une benne de 15 m3 pour le Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700,90530000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel d'encombrants (à titre indicatif uniquement) : 1 930 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 150 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 110 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des déblais et gravats
1) Description succincte :
Mise à disposition de 2 bennes de 15 m3 pour la Vallée et 2 bennes de 15 m3 pour le Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700,90513000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel (à titre indicatif uniquement) : 3 550 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel de 20 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 15 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 3

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets bois
1) Description succincte :
Mise à disposition de 2 bennes de 30 m3 pour la Vallée et 2 bennes de 30 m3 pour le Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000 - FC01 - AB13, 44613700.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel (à titre indicatif uniquement) : 470 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 20 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 15 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 4

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets de placoplâtre
1) Description succincte :
Mise à disposition d'1 benne de 30 m3 pour la Vallée et d'1 benne de 30 m3 pour le Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700,90523000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel (à titre indicatif uniquement) 152 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 15 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 15 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 5

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des cartons
1) Description succincte :
Mise à disposition d'1 benne de 30 m3 pour la Vallée et d'1 benne de 30m3 pour le Littoral couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700,44617100 - BC21.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel (à titre indicatif uniquement) : 160 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 10 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 9 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 6

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et valorisation des déchets plastiques durs
1) Description succincte :
Mise à disposition d'1 benne de 30 m3 pour la Vallée et d'1 benne de 30 m3 pour le Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC02 - AB06 - AB11, 44613700.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel (à titre indicatif) : 170 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 1 200 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 1 200 €o(s) (H.T.)
Lot n° 7

Intitulé : Mise à disposition, prise en charge, transport et traitement des déchets végétaux
1) Description succincte :
Mise à disposition de 3 bennes de 30 m3 pour la Vallée et de 4 bennes de 30 m3 pour le Littoral
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700.
3) Quantité ou étendue :
Estimation du tonnage annuel (à titre indicatif uniquement) : 6 900 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 20 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 60 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 8

Intitulé : Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux pour la Vallée
1) Description succincte :
Ce service a pour objet :
- Le chargement des déchets végétaux ;
- Le transport en grands volumes des déchets végétaux ;
- La valorisation-matière par compostage des déchets végétaux au sein d'un site autorisé et agréé.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700.
3) Quantité ou étendue :
Estimation (à titre indicatif) du tonnage annuel à charger et à transporter depuis la plateforme de Cany-Barville : 6 400 tonne
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 200 000 €o(s) (H.T.)
Lot n° 9

Intitulé : Mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers pour les 2 déchetteries (la Vallée et le Littoral)
1) Description succincte :
A) Déchetterie de la Vallée :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 28 000 €o(s) (H.T.)
B) Déchetterie du Littoral :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 28 000 €o(s) (H.T.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100 - FC01, 44613700,90520000,90523000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation des quantités annuelles de déchets dangereux (toutes catégories confondues) environ 48 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Sont compris dans la dénomination Déchets dangereux divers (parfois appelés Déchets Diffus Spécifiques) pour l'application du présent marché, les catégories suivantes : Les Déchets Dangereux des Ménages : huiles minérales, huiles végétales, piles, batteries, accumulateurs, pots pleins ou vides de peintures, vernis, solides pâteux, solvants, colles, mastics, bidons vides souillés, acides et bases, produits phytosanitaires, lampes, néons et tubes fluorescents, thermomètres et produits contenant du Mercure, filtres à huile ou à carburant, produits de laboratoires identifiés ou inconnus, radiographies et films divers, cartouches d'encres, recharges et toners divers, aérosols dangereux, chiffons souillés, produits non-identifiés, etc...
Remarque : la catégorie ci-dessus exclue les bouteilles de gaz, les déchets radioactifs, les munitions et armes de guerre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (H.T.) dépasse 50 000 €o(s) (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu ; (En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1 ;
- r.I.B.
- Attestation(S) d'assurance(s) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. volet environnemental
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er octobre 2013, à 10:30.

Lieu : cany-Barville.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) Marché à bons de commande :
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
B) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.
C) Critères de jugement :
Le critère relatif à la valeur technique est décomposé en trois (3) sous-critères qui sont :
-Moyen humain 20 points;
- moyens technique 20 points ;
- méthodologie 60 points.
D) Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 89223 21 20
e) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002).
La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00 et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 00). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
A)transmission par voie postale ou remise en mainspropres
le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : communaute de communes de la cote d'albatre - service Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes - 76450 CANY-BARVILLE
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour la mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires, Lot (s) n°...........".
B)transmission par voie électronique
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Un mode d'emploi est disponible surle site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
- Contraintes informatiques
tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par lepouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- Dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement.
- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible
" copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.
F) Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de :
d'ordre technique :
communaute de communes de la cote d'albatre, m. David Varin
48bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
n° de Tél : 06.19.86.66.66
n° de télécopie : 02.35.57.50.51
email : david.varin@cote-albatre.com
d'ordre administratif :
communaute de communes de la cote d'albatre, Service Marchés Publics
48bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Téléphone : 02.35.57.95.27.
Télécopieur : 02.35.57.95.29.
Email : services.marches@cote-albatre.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 0 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.

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