Centrale des marchés
Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/Produits collectés en déchetteries communautaires Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes : - Déchetterie communautaire de la VALLÉE, située sur la commune de Cany-Barville (76450) ; - Déchetterie communautaires de ...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/Produits collectés en déchetteries communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3193523

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/11/17)
436553-2017
BOAMP (01/11/17)
17-153787

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-153787
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, Point(s) de contact : Services des Marchés Publics, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/Produits collectés en déchetteries communautaires
Numéro de référence : 2017-011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100
Descripteur supplémentaire : FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes : - Déchetterie communautaire de la VALLÉE, située sur la commune de Cany-Barville (76450) ; - Déchetterie communautaires de lu LITTORAL, située à Saint Valery-en-Caux (76460) ; - Déchetterie communautaire de BRAMETOT, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en 8 lots (décrit à la rubrique "Informations sur les lots" du présent document) sur chacune des 3 déchetteries.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- La mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville, destinées à recevoir des Encombrants ;- La mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-en-Caux ;- La mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- La prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'Encombrants ;- Le traitement des Encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- La mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- La mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-en-Caux ;- La mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déblais et Gravats ;Le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais et gravats au sein d'un site autorisé et agréé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- La mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- La mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-en-Caux ;- La mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déchets Bois ;- La valorisation des Déchets Bois au sein d'un site autorisé et agréé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- La mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;-La mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-en-Caux ;- La mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Cartons ;- La valorisation-matière par recyclage des Cartons au sein d'un site autorisé et agréé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- La mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- La mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-en-Caux ;- La mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m3 à la déchetterie de communautaire de Brametot située à Brametot ;- La prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de Déchets végétaux jusqu'à une unique plateforme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la Déchetterie de la Vallée, depuis la Déchetterie du Littoral de Brametot ou depuis le site même de la Déchetterie de la Vallée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- Le chargement des Déchets végétaux ;- Le transport en grands volumes des Déchets végétaux ; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité. - La valorisation-matière par compostage des Déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.À partir de la plate-forme de stockage provisoire de Déchets végétaux située sur le site de la Déchetterie de la Vallée, à Cany-Barville.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce service a pour objet :- La mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- La mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-en-Caux ;- La mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de BRAMETOT située à Brametot - La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des Ferrailles ;- La valorisation-matière par recyclage des Ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de contenants spécifiques adaptés pour chaque type de D.D.M., D.T.Q.D et D.A.S.R.I., prise en charge, collecte, transport et traitement de ceux-ci
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations pour ce lot sont décrites dans le C.C.T.P. propre au lot no8
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 091-180180
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-011
Lot nº : 1
Intitulé : Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GARDET ET DE BEZENAC Environnement, Numéro national d'identification : 501 850 374 00031, 582, rue des Tilleuls, 76970, GREMONVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 35 95 16 34, Courriel : infos@gardet-bezenac.com, Fax : (+33) 2 35 95 10 59, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.gardet-bezenac.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 440 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 440 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 2
Intitulé : Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VI ENVIRONNEMENT, Numéro national d'identification : 504 929 183 00052, ZI Rue du Marais, 76340, BLANGY-SUR-BRESLE, F, Téléphone : (+33) 2 32 80 01 70, Courriel : info@vi-environnement.fr, Fax : (+33) 2 32 80 01 79, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.vi-environnement.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 3
Intitulé : Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GARDET ET DE BEZENAC Environnement, Numéro national d'identification : 501 850 374 00031, 582, rue des Tilleuls, 76970, GREMONVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 35 95 16 34, Fax : (+33) 2 35 95 10 59, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.gardet-bezenac.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 4
Intitulé : Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GARDET ET DE BEZENAC Environnement, Numéro national d'identification : 501 850 374 00031, 582, rue des Tilleuls, 76970, GREMONVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 35 95 16 34, Courriel : infos@gardet-bezenac.com, Fax : (+33) 2 35 95 10 59, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.gardet-bezenac.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 5
Intitulé : Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VI ENVIRONNEMENT, Numéro national d'identification : 504 929 183 00052, ZI Rue du Marais, 76340, BLANGY-SUR-BRESLE, F, Téléphone : (+33) 2 32 80 01 70, Courriel : info@vi-environnement.fr, Fax : (+33) 2 32 80 01 79, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.vi-environnemenr.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 480 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 6
Intitulé : Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FERTIVERT, Numéro national d'identification : 444 979 223 00013, 22, rue du Village, 76890, BELLEVILLE-EN-CAUX, F, Téléphone : (+33) 2 35 80 86 46, Courriel : ludo.dufour@wanadoo.fr, Fax : (+33) 2 35 61 55 03, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.fertivert.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 440 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 440 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 7
Intitulé : Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GARDET ET DE BEZENAC Environnement, Numéro national d'identification : 501 850 374 00031, 582, rue des Tilleuls, 76970, GREMONVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 35 95 16 34, Courriel : infos@gardet-bezenac.com, Fax : (+33) 2 35 95 10 59, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.gardet-bezenac.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 160 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-011
Lot nº : 8
Intitulé : Mise à disposition de contenants spécifiques adaptés pour chaque type de D.D.M., D.T.Q.D et D.A.S.R.I., prise en charge, collecte, transport et traitement de ceux-ci
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHIMIREC VALRECOISE, Numéro national d'identification : 333 284 909 00020, ZI Sud 79 rue Auguste Bonamy, 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, F, Téléphone : (+33) 3 44 77 52 10, Courriel : chimirec-valrecoise@chimirec.fr, Fax : (+33) 3 44 77 52 11, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.chimirec.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 336 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 336 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel dont la valeur totale est de 4 556 000,00 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2017
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