Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aérodrome - Démolition et construction d'un hangar Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aérodrome - Démolition et construction d'un hangar adresse : 48 route de Veulettes tel : 02-35-57-95-27 cp : 76450 designation : Cté de Cnes de la...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aérodrome - Démolition et construction d'un hangar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697198

Date de clôture estimée : 18/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-101660
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-101660
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : Marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aérodrome - démolition et construction d'un hangar.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne les études pour l'aménagement de l'aérodrome communautaire. Plus particulièrement la démolition d'un ensemble de hangar et la reconstruction d'un hangar dédié à de multiples usages en lien avec l'activité aéronautique.
la demande est de substituer à l'ensemble des hangars de cette zone, un hangar unique, de surface au minimum égale à la sommation de toutes les surfaces primaires, pour un stationnement plus rationnel des avions sous abri et permettre à la " maintenance " de disposer d'un espace adéquat et normé pour l'exécution de celle-ci, ainsi qu'un espace favorisant la formation technique de jeunes se destinant aux métiers de l'aéronautique. De disposer d'une petite surface en niveau premier étage, qui supportera les locaux nécessaires à la conduite, au contrôle, à la préparation, à la surveillance des vols. À partir de cet étage partiel, un accès vers un balcon, donnant un visuel surélevé sur toute la surface aéroportuaire sera construit.
Le projet pourrait se dérouler selon les étapes suivantes :
- étape 1 : Démontage hangar "demi-tonneau " et neutralisation de la cuve.
- étape 2 : Construction nouveau hangar, création d'une nouvelle cuve à carburant.
- étape 3 : Démontage des deux hangars restants.
- étape 4 : Terrassement.
- étape 5 : Réalisation du bar-restaurant.
l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.) avec une durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations de 54 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mission de maîtrise d'œuvre est régie par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP. Elle est définie comme une opération de construction neuve de bâtiment et est composée des éléments de mission suivants :
- etudes d'esquisse (esq) ;
- etudes d'avant-projet (Avp) comprenant avant-projet sommaire (Aps) et avant-projet détaillé (apd) ;
- etudes de projet (pro) ;
- assistance pour la passation des marchés publics de travaux (act) ;
- conformité et visa d'exécution au projet (visa) ;
- direction de l'exécution des travaux (det) ;
- assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor).
Ces éléments constituent une mission de base exigée par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et ne peuvent être dissociés.
cette mission de base comporte également un élément de mission complémentaire :
- coordination sécurité incendie (Ssi).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1- qualité des références fournies : qualité architecturale et paysagère des références présentées, pertinence des références et qualité des projets mis en œuvre présentés pour chaque compétence demandée en terme de complexité et d'importance (pondération : 50 %).
2- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : adéquation des compétences avec le projet, capacités professionnelles (carte professionnelle, inscription aux ordres), techniques financières, compétences des personnes en charge de l'exécution des prestations (identification nominative du personnel mis à la disposition du projet, CV et diplômes) (pondération : 40 %).
3 - références dans la réalisation d'opérations inscrites dans une démarche de développement durable (pondération : 10 %).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les études seront confiées à une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'œuvre regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
- un architecte urbaniste (représentant le groupement conjoint avec mandataire conjoint)
- un ingénieur structure spécialiste du choix et de la solidité de l'ouvrage,
- un acousticien, spécialiste de la qualité du son,
- un économiste de la construction, spécialiste de l'étude et de la maitrise des coûts de construction, de fonctionnement et de maintenance de l'ouvrage futur.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (selon modèle joint au règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : présentation détaillée de l'équipe de maîtrise d'œuvre (CV, diplômes, qualifications, expériences sur dossiers similaires...);
     - Autres renseignements demandés : liste de références significatives. Les candidats devront présenter 1 à 3 opérations similaires et réalisées en totalité. Pour chacune de ses références, les documents fournis devront indiquer :. Le maître d'ouvrage,. La nature du programme,. Le lieu d'exécution,. La mission effectuée,. Les surfaces construites . La date de réalisation,. Le délai de réalisation,. L'estimation du projet (travaux Ht),. Le coût de construction à la livraison (travaux Ht),. Les objectifs environnementaux de l'opération et les choix faits pour les atteindre,. Les caractéristiques architecturales fonctionnelles et techniques de l'opération (environnement - intégration - volumes - principes constructifs - matériaux - particularités de fonctionnement - solution thermique...).
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-017.

Renseignements complémentaires : a) Mode de passation et décomposition de la consultation.
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte et décomposée en deux phases :. 1ère phase : sélection des candidats. 2éme phase : choix de l'attributaire
a l'issue de la première phase, un minimum de 3 et un maximum de 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures remises) seront retenus et admis à présenter une offre pour la seconde phase.
b) Récompenses.
Au terme de la consultation, il sera versé une prime de 1 000,00 euro(s) aux candidats non retenue à l'issue de la seconde phase.
c) Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
les études seront confiées à une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :. Un architecte urbaniste (représentant le groupement conjoint avec mandataire conjoint). Un ingénieur structure spécialiste du choix et de la solidité de l'ouvrage. Un acousticien, spécialiste de la qualité du son. Un économiste de la construction, spécialiste de l'étude et de la maitrise des coûts de construction, de fonctionnement et de maintenance de l'ouvrage futur.
d) Contenu du dossier d'appel à candidature et du dossier de consultation des entreprises.
1 - le dossier d'appel à candidatures (Dac) contient les pièces suivantes :. Le règlement de consultation (Rc). Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Obtention du DAC :
Le Dossier d'appel à candidature est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats peuvent être utilisés par les soumissionnaires pour leur réponse sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DAC, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DAC sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DAC au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2 - le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis uniquement aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase soit à l'issue de l'analyse des candidatures. Il contient les pièces suivantes :. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf)
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
comme pour le DAC, le pouvoir adjudicateur se réserve le droitd'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats sélectionnés pour la seconde phase. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
e) Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres.
1 - transmission électronique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces définies au règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures ou des offres.
si une nouvelle candidature ou offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace la précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification dela procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service Marchés Publics - 48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informésque l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
cet offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics
48 bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aérodrome - démolition et construction d'un hangar".
A l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
2 - transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
f) A l'issue de la seconde phase, les projets seront jugés selon les 4 critères suivants :. Respect du programme et qualité fonctionnelle (noté sur 100 points) - pondération : 30 %. Qualité architecturale et intégration paysagère du projet (noté sur 100 points) - pondération : 30 %. Vraisemblance et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle (noté sur 100 points) - pondération : 30 %. Qualité environnementale du projet (noté sur 100 points) - pondération : 10 %
G) Visite du site obligatoire pour les candidats sélectionnés pour la seconde phase.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Une attestation de visite sera remise au candidat le jour de la visite et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière. La visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite du site des travaux seront pris auprès du Service Patrimoine - tél : 02 35 57 85.00.
les candidats formuleront leurs questions ou remarques éventuelles par écrit via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com et le pouvoir adjudicateur fera une réponse collégiale à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit sur site n'est pas autorisée. Aucune réponse ne sera donnée lors de la visite du site.
h) Suite à donner à la consultation
après examen des offres (projets), le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
i) Par dérogation au paragraphe susmentionné concernant "la durée du marché", le point de départ du marché sera compté à partir d'un ordre de service délivré par le pouvoir adjudicateur et non à partir de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h3ot0iJDIW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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