Centrale des marchés
Location et maintenance de photocopieurs La consultation a pour objet la location d'un parc de photocopieurs multifonctions : - Photocopies - Impressions réseau - Numérisations fax : (+33) 2-35-57-95-29 url : http://www.cote-albatre....
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Location et maintenance de photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3376246

Date de clôture estimée : 26/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/01/18)
022665-2018
BOAMP (18/01/18)
18-6958

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-6958
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, 48bis route de Veulettes, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-albatre.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Mairie de CANY BARVILLE, Place Robert Gabel, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 71 44, Courriel : mairie@cany-barville.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cany-barville.fr
Mairie de CRIQUETOT LE MAUCONDUIT, 2, Route de la Distillerie, 76540, Criquetot le mauconduit, F, Téléphone : (+33) 2 35 27 42 94, Courriel : mairie.criquetot.mdt@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com
Mairie d''ERMENOUVILLE, 2, rue de la Croix de Réalcan, 76740, Ermenouville, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 08 87, Courriel : mairie.ermenou@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com
Marie de LA CHAPELLE SUR DUN, 151, rue de la Mairie, 76740, La chapelle sur dun, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 19 12, Courriel : lachapellesurdun@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com
Mairie de MANNEVILLE ES PLAINS, 2, rue du Puits, 76460, Manneville es plains, F, Téléphone : (+33) 2 35 97 27 32, Courriel : mairie-sg.manneville@orange.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.mairie-manneville-es-plains.fr
Mairie d''OHERVILLE, 1066, route de la Vallée, 76560, Oherville, F, Téléphone : (+33) 2 35 96 53 57, Courriel : marie.oherville@orange.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com
Mairie de PALUEL, 57, rue Henry de Sancy, 76450, Paluel, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 80 90, Courriel : accueil.mairie@mairie-paluel.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com
Mairie de SAINT VAAST DIEPPEDALLE, 57, rue des Hameaux, 76450, Saint vaast dieppedalle, F, Téléphone : (+33) 2 35 96 42 32, Courriel : commune-de-st-vaast-dieppedalle@orange.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.st-vaast-dieppedalle.fr
Mairie de THIOUVILLE, 136, rue de l''école, 76450, Thiouville, F, Téléphone : (+33) 2 35 27 62 27, Courriel : mairie.thiouville@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.thiouville.cœurdecaux.fr
Mairie de VEAUVILLE LES QUELLES, 180, route de la Mairie, 76560, Veauville les quelles, F, Téléphone : (+33) 2 35 95 32 23, Courriel : mairie.veauville-les-quelles@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.veauville-les-quelles.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XMzOjW_wRK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, 48bis, Route de Veulettes, Point(s) de contact : Monsieur Nicolas LEVASSEUR, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 85 09, Courriel : informatique@cote-albatre.com, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XMzOjW_wRK
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs
Numéro de référence : 2018-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la location d'un parc de photocopieurs multifonctions : - Photocopies - Impressions réseau - Numérisations
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la location d'un parc de photocopieurs multifonctions- Photocopies - Impressions réseau - NumérisationsLa fonctionnalité télécopieur devra être intégrée sur certains photocopieurs.Le présent marché inclut les prestations de livraison et de mise en service des matériels. Il inclut également les prestations, d'entretien, de maintenance et de fourniture des consommables (hors papier), et la formation des personnes désignées.Le cout de ces prestations est compris dans le c
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ces co-traitant (DC1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire DC1 est renseigné en cas de candidature groupée;Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation)Déclaration du candidat (DC2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 février 2018 - 10:30 Lieu : Cany-barville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'une date prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Obtention du DceLe dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20il est remis gratuitement à chaque candidat.B) Conditions d'envoi ou remise des plis : 2 possibilités détaillées dans le règlement de consultation, à savoir :1 - transmission sous support papier à l'adresse suivante :Communauté de Communes de la Côte d'albâtre-48bis route de Veulettes-76450 Cany-Barville2 - transmission électronique (effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse UrlSuivante : http://www.achatpublic.com)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2018
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