Centrale des marchés
fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains sur des terrains de la CCCA 76 fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains sur des terrains de la cté de cnes de la Côte d'Albâtre ville : Cany Barville lieu : 48 bis, route de V...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 0235579529
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Fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains sur des terrains de la CCCA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660193

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123569-2013
BOAMP (13/04/13)
13-65580
SOURCEWEB (11/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, 48 bis, route de Veulettes, à l'attention de M. Colin Gérard, F-76450 Cany Barville. Tél. : (+33) 2 35 57 95 27. E-mail : marches.publics@cote-albatre.com. Fax : (+33) 2 35 57 95 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cote-albatre.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains sur des terrains de la CCCA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel aussi bien en valeur ou en quantité en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché sera conclu, la première année à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2013 et pourra être expressément reconduit 3 fois pour une période de 12 mois décomposé de la manière suivante :
- du 01/01/2014 au 31/12/2014 ;
- du 01/01/2015 au 31/12/2015 ;
- du 01/01/2016 au 31/12/2016.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est relatif aux prestations de fournitures et mise en oeuvre de coulis de ciment destinés au comblement par injection de cavités souterraines correspondant à des anciennes exploitations de matériaux (marnière, cailloutières...)., pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44831400, 45262340.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objectif des prestations est de combler la cavité par un coulis de ciment en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité.
Les quantités mentionnées dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) ne sont données qu'à titre indicatif, elles ne servent qu'à juger les offres des candidats. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
A titre indicatif, le nombre d'indices de cavité actuellement répertoriées sur les propriétés de la CCCA est de 18. Ces indices ne sont pas tous avérés et les marnières trouvées ne seront pas forcément comblées.
Le volume moyen d'une marnière d'après le guide technique du lcpc " Les marnières de Haute-Normandie - méthodologies d'étude et de prévention " est de 300m3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieures à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat administratif. Le financement sera assuré sur le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Les prix sont fermes la première année, et révisables les années suivantes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1 ;
- r.I.B.
- Attestation(S) d'assurance(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 juin 2013, à 10:30.

Lieu : cany-Barville.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) Marché à bons de commande :
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
B) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique.
C) Conditions d'obtention du dossier de consultation
le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
d) Conditions d'envoi ou de remise des offres
le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002).
La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00 et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 00).
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres
le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : communaute de communes de la cote d'albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Le pli indique la mention suivante :
"ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la fourniture et mise en oeuvre de coulis de ciment pour comblement de vides souterrains".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
B) Transmission par voie électronique
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
-contraintes informatiques
tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés parle pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
-dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel desécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
-dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outreles mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.
Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique .
E) Renseignement complémentaires
les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du pouvoir adjudicateur.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offre, auprès de :
-d'ordre technique : Peuvent être obtenus par demande faite auprès de for et tec - 11, avenue de l'industrie - 76160 sainte des marie des Champs
Téléphone : 02.35.95.48.47-télécopieur : 02.35.95.48.61 - email : contact@for-et-tec.fr
-d'ordre administratif :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, Service Marchés publics -48bis route de Veulettes - 76450 CANY Barville
Tél : 02.35.57.95.27.fax : 02.35.57.95.29 - email : marches.publics@cote-albatre.com
f) Critères de jugement :
la notation des offres par rapport au critère "valeur technique" : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.
Le mémoire technique sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :
- formulation du coulis de ciment proposé / Provenance et caractéristiques techniques des matériaux - noté sur 3
- délai d'exécution compté depuis la réception du bon de commande - noté sur 2
- amplitude horaire journalière - noté sur 2
- capacité de livraison journalière (en m3) - noté sur 3
a cette note du critère " valeur technique " sur 10, sera appliqué un coefficient de pondération de 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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