Centrale des marchés
Fourniture et de maintenance préventive et corrective des extincteurs, des alarmes incendie, des blocs autonomes et de désenfumage des erp et ert sur l'ensemble du territoire communautaire (76) Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et maintenance des extincteurs, alarmes incendie, blocs autonomes et désenfumage des ERP et des ERT tel : 02-35-57-95-27 mel : marches.public...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Fourniture et de maintenance préventive et corrective des extincteurs, des alarmes incendie, des blocs autonomes et de désenfumage des erp et ert sur l'ensemble du territoire communautaire (76)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424837

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-44679
SOURCEWEB (24/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-44679
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KVvFBXtncm.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et maintenance des extincteurs, alarmes incendie, blocs autonomes et désenfumage des ERP et des ERT.

Caractéristiques principales : 
fourniture et maintenance préventive et corrective des extincteurs, des alarmes incendie, des blocs autonomes et de désenfumage des ERP et ERT des bâtiments communautaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 1 000 euro(s) (H.T.) et 20 000,00 euro(s) (H.T.)
Les prestations concernent :. La fourniture d'extincteurs. La maintenance préventive systématique des extincteurs. La maintenance corrective des extincteurs. L'échange standard des extincteurs. Le renouvellement du matériel. Les blocs autonomes. L'extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs. La vérification du bon fonctionnement des installations alarmes incendie ainsi que leurs asservissements c'est à dire les déclencheurs manuels, diffuseurs sonores.... La vérification du bon fonctionnement des systèmes de désenfumages mécaniques et pneumatiques.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : copie de l'extrait Kbis;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire (Rib).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai transmission planning et durée intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-005.

Renseignements complémentaires : a) Durée du contrat :
L'Accord-Cadre à une période initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
b) Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
L'Accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés pour répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du D.C.E, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans présent le document.
1-Transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir un dossier distinct comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
-Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
2-transmission sous support papier
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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