Centrale des marchés
Extension du réseau d'eaux usées Extension du réseau d'eaux usées adresse : 48bis route de Veulettes ville : Cany barville cp : 76450 tel : 02-35-57-95-27 contact : Service des Marchés Publics fax : 02-35-57-95-29 ur...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Extension du réseau d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3184709

Date de clôture estimée : 05/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/17)
17-152906
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-152906
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du réseau d'eaux usées.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
32428000.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de réseaux d'eaux usées sur les 3 communes suivantes de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre : Commune de Manneville-Ès-Plains, Commune de Gueutteville-Les-Grès et hameau de Reutteville et Commune de Cailleville (centre bourg).
L'Opération sera conduite sous charte qualité des réseaux d'assainissement.
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : commune de Manneville-Ès-Plains
Pose de collecteurs diam. 200 PVC Cr8 sur une longueur totale de 5 110 ml ;
Pose de 158 regards de visite en béton, avec tampons D400 ;
Pose d'un poste de refoulement (pr " Mont-Grimm ") pour transfert des effluents vers le réseau existant de Saint-Valéry-En-Caux ;
Pose de 1 827 ml de canalisations de refoulement (1 310 ml en Dn110/96,8 mm et 517 ml en Dn125/113 mm) ;
Lot 2 : Commune de Gueutteville-Les-Grès et hameau de Reutteville
Pose de collecteurs diam. 200 PVC sur une longueur totale de 8 308 ml ;
Pose de 249 regards de visite en béton, avec tampons D400 ;
Pose de quatre postes de refoulement ;
Pose de 3 018 ml de canalisation de refoulement ;
Lot 3 : Commune de Cailleville (centre bourg)
pose de collecteurs diam. 200 PVC Cr8 sur une longueur totale de 3 633 ml ;
Pose de 108 regards de visite en béton, avec tampons D400 ;
Pose de deux postes de refoulement avec traitement anti-h2s ;
Pose de 653 ml de canalisation de refoulement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) hors taxes.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
financement : Fonds propres de la collectivité + subventions publiques escomptées (Agence de l'eau : 30 % aide + 20 % avance).
le marché est traité à prix unitaires et les prix sont révisables.
le mode de règlement sera le règlement par mandat administratif avec un délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.
le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-025.

Renseignements complémentaires : a -Visite sur site : Il n'est pas prévu de visite obligatoire. Les candidats pourront se rendre sur les lieux à leur initiative.
b - variantes facultatives : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Les variantes facultatives sont autorisées sur la seule thématique suivante : la mise en place d'un système de pompage en ligne pourra être envisagée en solution variante. Ce type de système contribue à limiter/supprimer la production de H2s.
C - délai d'exécution : Le délai global du marché comprend une période de préparation et une période d'exécution des travaux proprement dite. Le délai de la période de préparation pour tous les lots est de 1 mois (fixe) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.
Le délai de la période d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais suivants :. Lot 1 : 8 mois. Lot 2 : 10 mois.. Lot 3 : 8 mois.
ce délai de la période d'exécution des travaux est compté à partir de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.
les périodes de préparation et d'exécution ne sont pas nécessairement consécutives l'une de l'autre. La commande du matériel devra s'effectuer au cours de la période de préparation.
d - obtention du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'entité adjudicatrice, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
E - conditions de remise des offres :
1°) transmission sous support Papier
Les offres seront présentées sous pli cacheté ; ce pli portera l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre -Hôtel de la Communauté - 48bis route de Veulettes - cS 40048 - 76 450 Cany-Barville
Avec la mention : extension du reseau d'eaux usees - inscription des lots donnant lieu à proposition du candidat - " ne pas ouvrir avant la date de depouillement des offres "
Il devra être remis contre récépissé à la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
le pli contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre demandés aux articles 3.2.a et 3.2.b du règlement de consultation. Ne seront pas retenus :
- les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ;
- les dossiers dont les modalités d'envoi fixées ci-dessus n'auront pas été respectées.
2°) transmission sous support Electronique
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur offre est transmise et signée par cette personne.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. A l'appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde ".
A) format de depot : l'offre des candidats sera remise en un seul fichier sous le format suivant :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : . *.Pdf (Acrobat reader dernière version). *.Doc (Word). *.Xls (Excel). *.Ppt (Powerpoint). *.Dxf ou *.Dwg (Autocad version 2004). *.Tif, *.Jpg, *.Jpeg, *.Gif, *.Bmp
En cas de format différent, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
b) certificat de signature electronique securisee : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, les documents devront être signés à l'aide d'un logiciel qui permettra la vérification de ladite signature et du certificat de signature électronique. La vérification aura pour but de contrôler leur conformité par rapport au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Pour information, l'arrêté précité distingue quatre catégories de certificat :. Ceux appartenant à la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr). Ceux appartenant à la liste de confiance d'un autre Etat membre. Ceux utilisables jusqu'au 18 mai 2013 (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats). Ceux n'appartenant à aucune liste de confiance.
Dans les trois premières hypothèses, le candidat transmettra la procédure permettant la vérification de la validité de la signature électronique. Dans la dernière hypothèse, pour être acceptée, son offre devra contenir en plus de ce qui est prévu pour les certificats référencés, les informations prévues à l'article 2.ii.2° dudit arrêté. A défaut, le candidat verra son offre rejetée.
c) VIRUS : Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquellesun programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.
lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
une copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté peut faire l'objet d'une réparation.
en cas d'échec de la réparation, ou en l'absence de réparation, tout document électronique relatif à une offre est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé.
d) terme de la procedure : Le Maître d'ouvrage est dans l'impossibilité technique de poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de la réception des offres ; en conséquence, l'avertissement des candidats non retenus se fera sur support papier.
de même, le marché établi avec l'adjudicataire sera re-matérialisé pour être signé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet SAFEGE.
 Correspondant : M. Sanson François,  agence Nord-Normandie Picardie 18/20 rue Henri Rivière,  76000 Rouen, , télécopieur : 02-32-08-18-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Hôtel de la Communauté.
 48bis route de Veulettes Cs40048,  76450 Cany Barville, , télécopieur : 02-35-57-95-29, , courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - commune de Manneville-Ès-Plains.
Travaux sur la commune de Manneville-Ès-Plains :
Pose de collecteurs diam. 200 PVC Cr8 sur une longueur totale de 5 110 ml ;
Pose de 158 regards de visite en béton, avec tampons D400 ;
Pose d'un poste de refoulement (pr " Mont-Grimm ") pour transfert des effluents vers le réseau existant de Saint-Valéry-En-Caux ;
Pose de 1 827 ml de canalisations de refoulement (1 310 ml en Dn110/96,8 mm et 517 ml en Dn125/113 mm) ;
La mise en œuvre d'un forage dirigé pour le passage de la canalisation de refoulement au niveau du giratoire de la Rd925 ;
Raccordement sur regard de visite existant situé rue d'ectot (au droit de la Route Départementale Rd925b) ;
Pose de canalisations de branchements diam. 160 PVC sur une longueur totale de l'ordre de 886 ml ;
Pose de 172 boîtes de branchement diam. 310 PVC en limite de propriété
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
32428000.

Lot(s) 02. - commune de Gueutteville-Les-Grès et hameau de Reutteville.
Travaux sur la commune de Gueutteville-Les-Grès et sur le hameau de Reutteville :
Pose de collecteurs diam. 200 PVC Cr8 sur une longueur totale de 8 308 ml ;
Pose de 249 regards de visite en béton, avec tampons D400 ;
Pose de quatre postes de refoulement ;
Pose de 3 018 ml de canalisation de refoulement ;
Raccordements sur regards de visite projetés au niveau du réseau collectif de Manneville-Ès-Plains et (au niveau de la rue de l'orme et de la rue du Moulin) ;
Pose de canalisations de branchements diam. 160 PVC sur une longueur totale de l'ordre de 860 ml ;
Pose de 262 boîtes de branchement diam. 310 PVC en limite de propriété ;
Suppression de l'unité de traitement existante (résidence du Pétrais)
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
32428000.

Lot(s) 03. - commune de Cailleville (centre bourg).
Travaux sur la commune de Cailleville (centre bourg) :
Pose de collecteurs diam. 200 PVC Cr8 sur une longueur totale de 3 633 ml ;
Pose de 108 regards de visite en béton, avec tampons D400 ;
Pose de deux postes de refoulement avec traitement anti-h2s ;
Pose de 653 ml de canalisation de refoulement ;
Raccordement sur regard de visite existant (au niveau du réseau collectif de la commune de Néville) ;
Pose de canalisations de branchements diam. 160 PVC sur une longueur totale de l'ordre de 280 ml ;
Pose de 87 boîtes de branchement diam. 310 PVC en limite de propriété ;
Passage en domaine privé sur le secteur " Bois de Fiquainville " (avant raccordement sur le réseau collectif de Néville)
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
32428000.
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