Centrale des marchés
Essais de réception en domaine privé Essais de réception en domaine privé ville : Cany barville url : http://www.achatpublic.com designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre adresse : 48bis route de Veulettes fax : 02-35-...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 08 75
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Essais de réception en domaine privé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4001734

Date de clôture estimée : 24/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/18)
18-136994
SOURCEWEB (05/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-136994
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27télécopieur : 02-35-57-08-75courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : essais de réception en domaine privé.

Caractéristiques principales : 
les essais seront réalisés conformément aux spécifications de l'agence de l'eau.
le secteur d'étude est le suivant :
- la commune de Manneville-Ès-Plains ;
- la commune de Cailleville (y compris le hameau de Reutteville) ;
- la commune de Gueutteville-Les-Grès
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernant la collecte des 434 logements :
- 155 sur Manneville-Ès-Plains;
- 99 sur Cailleville (y compris le hameau de Reutteville) ;
-180 sur Gueutteville-Les-Grès.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et d'une éventuelle subvention de la part de l'agence de l'eau.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-029.

Renseignements complémentaires : a) Durée du marché :
La durée du contrat est de 24 mois.
la durée du contrat commence à la date d'effet de l'ordre de Service (Os) prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
b) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). A ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du DCE, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre de l'acheteur.
la Charte Qualité Régionale Assainissement est téléchargeable sur le site : http://www.chartesqualite-astee.fr/fr/telecharger_la_charte-82.html
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
En application de l'alinéa 2 du IV de l'article 39, le candidat devra obligatoirement déposer son offre sur la plateforme de dématérialisation.
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir un dossier comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmissionfera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1°) Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électroniques. La trace de cette malveillance est conservée ;
2°) Lorsqu'Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) durgs. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
les frais d'accès au réseau etde recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service Eau et Assainissement.
 Correspondant : M. Blondel Julien,  48bis, Route de Veulettes,  76450 Cany Barville, tél. : 023-55-75-06-32, courriel : julien.blondel@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics.
 48bis, Route de Veulettes,  76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-08-75, courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yrMHPIsUiw.
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