Centrale des marchés
curage et entretien des réseaux vanne et pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial sur l'ensemble des soixante-trois commun...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Curage et entretien des réseaux vanne et pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3152203

Date de clôture estimée : 23/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/17)
17-144669
JOUE (18/10/17)
411787-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-144669
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, 76450, Cany barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 95 27, Courriel : marches.publics@cote-albatre.com, Fax : (+33) 2 35 57 95 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-albatre.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_haoI7Pt0Mg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, Numéro national d'identification : 20006983900013, 48bis route de Veulettes, Point(s) de contact : M. Francis Rousselet, 76450, Cany-barville, F, Téléphone : (+33) 2 35 57 50 52, Courriel : francis.rousselet@cote-albatre.com, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.cote-albatre.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : E.P.C.I.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : curage et entretien des réseaux vanne et pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro de référence : 2017-022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial sur l'ensemble des soixante-trois communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 10 000,00 euro(s) HT et 80 000,00 euro(s) HT. Ces montants sont fixés pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
II.2.4)Description des prestations : Ouvrages intéressés : Egouts et canalisations de toutes natures - Regards et bouches d'égout (avec ou sans décantation) - Branchements sous domaine public - Siphons - Chambres à sable - les voiries du domaine public - les réseaux et branchements du domaine privé de la CCCA - Séparateurs d'hydrocarbure préfabriqués ou non avec débourbeur et/ou dessableur.Prestations : curage et nettoyage des ouvrages ci-dessus désignés - débouchage des ouvrages qui se trouveraient obstrués - nettoyage des ouvrages annexes sur réseau - enlèvement, transport des résidus sur un site de traitement agréé, proposés par le mandataire, situé dans un rayon inférieur à 150 kms du territoire de la CCCA - inspections télévisées des canalisations d'assainissement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle d'attestation annexée au règlement de consultation)Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire DC1 est renseigné en cas de candidature groupée.Déclaration du candidat (DC2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2017 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'une date prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Obtention du DCE :Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondantafin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20b) Conditions d'envoi ou remise des plis : 3 possibilités détaillées dans le règlement de consultation, à savoir :1 - transmission sous support papier à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre 48bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville2 - transmission électronique (effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com).3 - transmission électronique avec le formulaire "MPS" (Cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). En se connectant à l'adresse http://www.achatpublic.com, les candidats peuvent transmettre certains éléments standards de leur candidature (formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret))
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2017
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