Centrale des marchés
Création d'une voirie lourde : déchetterie de Cany-Barville Création d'une voirie lourde : déchetterie de Cany-Barville. tel : 02-35-57-95-27 contact : Service des Marchés Publics ville : Cany barville adresse : 48bis route de Veulettes designatio...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Création d'une voirie lourde : déchetterie de Cany-Barville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4506095

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62210
MarchésOnline (20/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-62210
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : création d'une voirie lourde : déchetterie de Cany-Barville.
Lieu d'exécution : déchetterie de la Vallée Route de Calvaille, 76450 Cany Barville.

Caractéristiques principales : 
l'opération envisagée a pour objet la création d'une voirie lourde au niveau de la déchetterie communautaire située à Cany-Barville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- des travaux préparatoires (installation, repliement et signalisation de l'ensemble du chantier)
- de la dépose de clôture
- du terrassement
- des travaux de voirie et chaussée
- de la dépose et de la repose de bordures, caniveaux, gargouilles et caniveaux à grilles.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande Publique 2019;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-012.

Renseignements complémentaires : a) Critères de jugements :
La valeur technique est décomposée en trois (3) sous-critères :
- moyen humain : 30 points,
- moyen matériel : 30 points,
- valeur environnemental : 40 points.
b) Visite du site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.
La visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite du site des travaux seront pris auprès de : M. David VARIN - tél : 02 35 57 50 68 ou david.varin@cote-albatre.com
les candidats formuleront leurs questions ou remarques éventuelles par écrit et le pouvoir adjudicateur fera une réponse collégiale à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n'est pas autorisé. Aucune réponse ne sera donnée lors de la visite du site.
c) Obtention du DCE :
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés par les soumissionnaires répondant sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
d) Conditions de d'envoi et de remise des offres :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.
- transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
cette offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : "Création d'une voirie lourde: déchetterie de Cany-Barville" - a l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
- transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GqxAwE-mVW.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GqxAwE-mVW.
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