Centrale des marchés
Création d'un site internet dédié à la promotion touristique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Création d'un site internet dédié à la promotion touristique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre correspondant : M. COLIN Gérard, Président adresse : 48 route de Veulettes mel ...
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Création d'un site internet dédié à la promotion touristique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4600917

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-81877
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-81877
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un site internet dédié à la promotion touristique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72000000
Objets supplémentaires : 72417000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

objectifs du site internet : Promouvoir l'attractivité touristique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, renseigner et faciliter d'organisation d'un séjour pour un internaute, fidéliser les visiteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations demandées sont :
- la conception, le développement, la fourniture et la mise en œuvre du site internet;
- une maintenance annuelle du site ;
- un hébergement du site touristique et du site institutionnel ;
- une gestion de Nom de domaine ".com" et ".fr" ;
- une maintenance/développement spécifique au-delà de la maintenance annuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Le Département peut être susceptible de verser une subvention à la hauteur de 40% du montant (H.T.) De la prestation.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au C.C.A.P, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire du contrat pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-014.

Renseignements complémentaires : a) Durée et délais d'exécution :
La durée globale du contrat est de 54 mois.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations pour la mise en service du site internet est le 31/12/2019.
la maintenance commence à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
b) Obtention du D.C.E :
Le Dossier de Consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats peuvent être utilisés par les soumissionnaires pour leur réponse sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
aucune demande d'envoi du D.C.E sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.
- transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre -Service Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
cet offre re-matérialisée devra parvenir à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " Création d'un site internet dédié à la promotion touristique de la ccca".
a l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
- transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
E) Audition :
La C.C.C.A se réverse le droit d'auditionner les candidats ayant remis une offre acceptable, appropriée et régulière. Elles se dérouleront au siège de la C.C.C.A.
Ces auditions ne porteront que sur la présentation des offres des candidats, et la réponse aux éventuelles demandes de précision ou de clarification du ou des représentants du pouvoirs adjudicateur. Ces auditions n'ont en aucun cas pour objet de négocier les offres des candidats, et ne donneront pas lieu à ce stade à la remise d'une nouvelle offre modifiée.
La convocation à ces auditions se fera par courrier électronique, via la plateforme du profil acheteur.
un procès-verbal de ces auditions sera établi.
Suite à l'audition, le pouvoir adjudicateur procédera à la notation définitive selon les mêmes critères évoqués au 7.2 du présent règlement et classera les candidats en fonction des offres les plus avantageuses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XRsHLYuLS8.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XRsHLYuLS8.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XRsHLYuLS8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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