Centrale des marchés
collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire 76 collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire à Cany Barville lieu : 48bis, route de Veulettes code_postal : 76450 ville : Cany Barville pays : F-
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 0235579529
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Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797402

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274516-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147944
SOURCEWEB (12/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre. Code d'identification nationale : 24760038000015, 48bis, route de Veulettes, à l'attention de M. Colin Gérard, F-76450 Cany Barville. Tél. : (+33) 2 35 57 95 27. E-mail : marches.publics@cote-albatre.com. Fax : (+33) 2 35 57 95 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cote-albatre.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur tout le territoire communautaire.
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur sans montant minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an du 01/01/2014 au 31/12/2014.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, il est susceptible d'être expressément reconduit trois (3) fois, et pour une durée d'un an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, ci-après dénommée "la CCCA", a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de :
1] Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un Centre de Tri agréé par Adelphe / Eco-Emballages des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif "multi-matériaux" (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables ;
2] Son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Adelphe / Eco-Emballages et désignées par la CCCA.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sont implantés sur le territoire communautaire, environ 102 emplacements dédiés au tri .
Ces colonnes sont réparties sur les 38 communes que regroupe la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, à raison d'un emplacement minimum par tranche de 300 habitants. La population totale desservie par le système de tri sélectif est estimée à environ 21 230 habitants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte et Évacuation des Matériaux déposés dans les Colonnes de Tri sélectif
1) Description succincte :
La prestation du lot n° 1 consiste à :
-la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport volontaire répartis sur le territoire selon les flux suivants :
- Colonne à signalétique verte : emballages en verre (sans bouchon, ni couvercle, ni capsule) ;
- Colonne à signalétique bleue : journaux, magazines, papiers divers (hors papiers "spéciaux"), petits cartons, cartonnettes et morceaux de cartons bruns, prospectus, publicités, catalogues, enveloppes blanches... dénommés ci-après Corps Plats ;
- Colonne à signalétique jaune : emballages en plastique ou en métal et briques alimentaires... dénommés ci-après Corps Creux ;
- à l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au Centre de Tri proposé par le titulaire du marché et retenu par la CCCA -capable de mettre en oeuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les Pouvoirs Publics Adelphe / Eco-Emballages (Contrats de Garanties de Reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc...)-, ainsi que leur pesage et leur déchargement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 220 000 €o(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Tri par matières, conditionnement et transit des matériaux collectés
1) Description succincte :
La prestation du lot n° 2 comprend : Le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 90512000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 140 000 €o(s) (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont fermes la première année et révisables.
Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le cahier des clauses administratives particulières.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu ; (En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le Dc1 ;
- r.I.B.
- Attestation(S) d'assurance(s) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- agrément(S) des organismes officiels pour la valorisation des produits collectés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. volet environnemental
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er octobre 2013, à 10:30.

Lieu : hôtel communautaire à Cany-Barville.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) Critères de jugement :
Valeur technique sera jugée en fonction du mémoire technique du candidat. Elle se décompose en 3 sous-critères qui sont :
-Moyen humain (20 points)
-moyen technique (20 points)
-méthodologie (60 points)
B) Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
c) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002).
La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00 et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 00). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans dans le présent document.
A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres
le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : - communaute de communes de la cote d'albatre - - Service Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire, Lot (s) n°...........".
B) Transmission par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autreles éléments relatifs à l'offre.
- Contraintes informatiques
tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- Dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement.
- Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pourla remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible
" copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossierpar voie électronique.
D) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres. La séance n'est pas publique.
E) Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de :
d'ordre technique :
communaute de communes de la cote d'albatre, m. David Varin
48bis, route de Veulettes - 76450 cany-barville
n° de Tél : 06.19.86.66.66
n° de télécopie : 02.35.57.50.51
email : david.varin@cote-albatre.com
d'ordre administratif :
communaute de communes de la cote d'albatre, Service Marchés Publics
48bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville
Téléphone : 02.35.57.95.27.
Télécopieur : 02.35.57.95.29.
Email : services.marches@cote-albatre.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.

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