Centrale des marchés
76 fourniture des données topographiques et foncières et exécution des prestations, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des travaux de la Ccca à Cany Barvillle 76 fourniture des données topographiques et foncières et exécution des prestations, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des travaux de la Ccca à Cany Barvillle vill...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre Code d'identification nationale : 24760038000015 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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76 fourniture des données topographiques et foncières et exécution des prestations, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des travaux de la Ccca à Cany Barvillle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344466

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445322-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193341

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre Code d'identification nationale : 24760038000015, 48bis, route de Veulettes, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Colin Gérard, F-76450 Cany Barville. Tél. : (+33) 2 35 57 95 27. E-mail : marches.publics@cote-albatre.com. Fax : (+33) 2 35 57 95 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cote-albatre.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations topographies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (Ccca).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71355100, 71353200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 173-306572 du 10/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-027

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
La densification des canevas (planimétrique et altimétrique) concerne les voies et zones faisant objet d'un levé topographique. Il peut s'agir également de demandes ponctuelles de la part de services de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement EUCLYD EUROTOP / SCP B. LOUIS/ Cabinet LECHENE et Associés - Mandataire: EUCLYD EUROTOP, Géomètres Experts Associés,Agence de Dieppe 27, rue Thiers, 76200 Dieppe. E-Mail : dieppe@euclyd-eurotop.fr. tél. : (+33) 2 35 84 81 31. Fax : (+33) 2 35 82 77 65.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-027

Lot n° : 2

Intitulé : Plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété
Les prestations demandées porteront sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou droit immobilier, la constitution ou la cession d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après la mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation.
L'intervention du géomètre étant accessoire à un acte de mutation donnant lieu à publicité foncière nécessitera en conséquence une compétence particulière en matière de reconnaissance des limites de propriété et d'application du plan cadastral.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement EUCLYD EUROTOP / SCP B. LOUIS/ Cabinet LECHENE et Associés - Mandataire: EUCLYD EUROTOP, Géomètres Experts Associés,Agence de Dieppe 27, rue Thiers, 76200 Dieppe. E-Mail : dieppe@euclyd-eurotop.fr. tél. : (+33) 2 35 84 81 31. Fax : (+33) 2 35 82 77 65.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 B, annonce n° 268 du 10 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen Code d'identification nationale : 11760005300017, 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen Code d'identification nationale : 11760005300017, 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500,F-,76005 Rouen Cedex, E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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