Centrale des marchés
Acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives Acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives mel : marches.publics@cote-albatre.com ville : Cany barville designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre correspondant : M. COLIN G...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4521447

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/19)
19-65476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-65476
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, 48bis, route de Veulettes 76450 Cany Barville, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162100
Objets supplémentaires : 37524000
37520000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et se fait à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement lors de l'analyse des offres. L'accord-cadre commence à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois par reconduction expresse soit une durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques et de matériel éducatif et ludique pour les accueils de loisirs sans hébergement maternel et primaire, les structures multi accueil petite enfance 3 mois-5 ans, les accueils périscolaires maternel et primaire, les points accueil jeunes 11-17 ans, le centre apostrophe et ses activités familles et la structure " Jardins des Mers " maternel et primaire.
les prestations sont réparties en 2 lots, désignés ci-après :
-Lot no 1 - fournitures pédagogiques (papeterie, écriture, travaux manuels, accessoires d'activités...)
-Lot no 2 - fournitures pour activités éducatives et ludiques (Jeux, jouets, intérieurs et extérieurs)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures susceptibles d'être achetées ne peuvent pas être décrites de manière exhaustive. Par conséquent, les listes des fournitures dressées dans les bordereaux de prix sont indicatives. De la même façon, les quantités prévisionnelles indiquées dans les détails estimatifs sont données à titre informatif et permettent de juger les offres.
chaque lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, désigné ci-après :
Lot no 01 : Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Lot no 02 : Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
plusieurs lots pourront être confiés au même candidat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(voir modèle d'attestation ci-annexé au règlement de consultation).
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - qualité des produits proposés : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-011.

Renseignements complémentaires : a) Condition d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
L'accès de la plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats pourront être utilisés par les soumissionnaires pour leur réponse sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffuséeslors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées dans le téléchargement du dossier, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
b) Conditions de remise des offres :
La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service Marchés Publics
48bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
cet offre rematérialisée devra parvenir à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics
48 bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " Accord-Cadre pour l'acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives - lot(S) no .........".
a l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
c) Condition d'envoi ou de remise des échantillons :
Remise des échantillons pour chaque lot.
afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.
les échantillons devront être impérativement déposés contre récépissé, ou envoyés avant les dates et heures limites de remise des offres, à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
service Marchés Publics
48bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Ils pourront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention :
Echantillons pour l'acquisition de fournitures pedagogiques et Educatives
Référence de la consultation : 2019-011
lot no......
echantillons de l'entreprise : "Nom du candidat"
ne pas ouvrir
les échantillons porteront sur les produits indiqués par une croix dans la colonne " échantillons " dans chaque détail quantitatif et estimatif servant à juger les offres.
ces échantillons seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.
les échantillons remis par les entreprises seront restitués aux candidats qui en feront la demande. Toutefois, ils pourront être restitués ou être retirés sur place par le candidat. La demande de restitution se fera sur convocation du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours après la date de notification du courrier l'informant du rejet de sa candidature ou de son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert-B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures pédagogiques.
Ces fournitures devront s'appliquer à toutes les tranches d'âges.
le présent lot est constitué de fournitures pédagogiques telles que : pâte adhésive, crayons de couleur, peinture, taille crayons, gommes, plumes, maquillage, diverses pâte à modeler, gommettes, vernis, diverses colles, feutres, différents papiers, pinceaux, fil de nylon, carton mousse, perles, ciseaux, pochoirs, raphia, éponges à dessin.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : sans montant minimum annuel (Ht) et avec un montant maximum annuel (Ht) de 25 000 euros.
le présent lot est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois par période de 12 mois.
C.P.V. - Objet principal : 39162100.
Mots descripteurs : Jeux, jouets

Lot(s) 2. - fournitures pour activités éducatives et ludiques.
Ces fournitures devront être spécifiques aux tranches d'âges annoncées.
ces jeux ont pour fonction le développement corporel, affectif, intellectuel, créatif et social des enfants et des jeunes.
les activités ludiques et éducatives ont comme support : puzzles, cubes, jeux de société, jeux de construction, jeux de stratégie, poupées, tunnels, cerceaux, animaux en plastiques, garages, voitures, échasses, boites à formes, instruments de musique, balles, tapis de jeux, marionnettes, cordes à sauter, dinette, jeux d'encastrement, ..
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : sans montant minimum annuel (Ht) et avec un montant maximum annuel (Ht) de 10 000 euros.
le présent lot est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois par période de 12 mois.
C.P.V. - Objet principal : 37524000
Objets supplémentaires : 37520000.
Mots descripteurs : Jeux, jouets
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous