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acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives pour le compte Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, à Cany Barville Acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives correspondant : M. COLIN Gérard mel : marches.publics@cote-albatre.com designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre ville : Cany bar...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives pour le compte Cté de Cnes de la Côte d'Albatre, à Cany Barville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1521350

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/15)
15-78001
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-78001 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre. Correspondant : M. Colin Gérard, 48bis, route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition de fournitures pédagogiques et éducatives . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 37524000 Objets supplémentaires : 39162100 37524100 37520000. Lieu de livraison : . Code NUTS : |FR232|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois. Caractéristiques principales : les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : -Lot n o 1 - fournitures pédagogiques (papeterie, écriture, travaux manuels, accessoires d'activités...) -Lot n o 2 - activités éducatives et ludiques (Jeux, jouets, intérieurs et extérieurs) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures susceptibles d'être achetées ne peuvent pas être décrites de manière exhaustive. Par conséquent, les listes des fournitures dressées dans les bordereaux de prix sont indicatives. De la même façon, les quantités prévisionnelles indiquées dans les détails estimatifs sont données à titre informatif et permettent de juger les offres. le nombre de titulaires souhaité pour chaque lot est fixé à trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Chaque lot est donc attribué à un, deux ou trois opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. le mode de dévolution des bons de commande s'effectue sans négociation et sans mise en concurrence préalable des titulaires et se fait à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement lors de l'analyse des offres. Toutefois, si un titulaire se voit confier une nouvelle commande que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai le Pouvoir Adjudicateur et la commande sera alors adressée au titulaire suivant. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements. plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestation(S) d'assurance(s); - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire (Rib); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 55 %; - qualité des produits proposés : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-019. Renseignements complémentaires : a) Marché à bons de commande : Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1 er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. B) Condition d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com L'accès de la plate-forme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). en cas de difficultés rencontrées dans le téléchargement du dossier, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 c) Conditions d'envoi ou de remise des offres : Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002). la transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. en revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - transmises par voie électronique. - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 heures et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 heures). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. 1-transmission par voie postale ou remise en mains propres le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : - communaute de communes de la cote d'albatre - service Marchés Publics - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour acquisition de fournitures pedagogiques et educatives pour la communaute de communes de la cote d'albatre-lot n o ....... (ne pas ouvrir avant la Seance)". 2-Transmission par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats présenteront leur réponse dans un seul fichier. -contraintes informatiques : Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. -dispositions relatives à la signature électronique : Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. la signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. en cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde : En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : -Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ; -Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : -La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; -La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique. d) Condition d'envoi ou de remise des échantillons : Remise des échantillons pour chaque lot. afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. les échantillons devront être envoyés, en même temps que l'enveloppe contenant l'offre, dans un paquet séparé et devront impérativement être déposés, contre récépissé, ou envoyés avant les dates et heures limites de remise des offres, à l'adresse suivante : communaute de communes de la cote d'albatre-service Marchés Publics-48bis, route de Veulettes-76450 Cany-Barville Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention : "Echantillons pour acquisition de fournitures pedagogiques et educatives pour le Ccca Référence de la consultation 2015-019 -Lot n o .........." echantillon de l'entreprise Ne pas ouvrir les échantillons porteront sur les produits indiqués par une croix dans la colonne "échantillons" dans chaque détail quantitatif et estimatif. ces échantillons seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. les échantillons remis par les entreprises seront restitués aux candidats qui en feront la demande. Toutefois, ils pourront être restitués ou être retirés sur place par le candidat. La demande de restitution se fera sur convocation du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours après la date de notification du courrier l'informant du rejet de sa candidature ou de son offre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Correspondant : Mme Andrade Valérie,  48 Bis, Route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 06-19-86-67-00, , courriel : valerie.andrade@cote-albatre.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre-Service des Marchés Publics. 48 Bis, Route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-95-27, , télécopieur : 02-35-57-95-29, , courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_egodm5f0AP . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert-B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - fournitures pédagogiques. Ces fournitures devront s'appliquer à toutes les tranches d'âges. le présent lot est constitué de fournitures pédagogiques telles que : pâte adhésive, crayons de couleur, peinture, taille crayons, gommes, plumes, maquillage, diverses pâte à modeler, gommettes, vernis, diverses colles, feutres, différents papiers, pinceaux, fil de nylon, carton mousse, perles, ciseaux, pochoirs, raphia, éponges à dessin. Informations complémentaires : sans montant minimum annuel (Ht) et avec un montant maximum annuel (Ht) de 25 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 39162100. Lot(s) 2. - activités éducatives et ludiques. Ces jeux ont pour fonction le développement corporel, affectif, intellectuel, créatif et social des enfants et des jeunes. les activités ludiques et éducatives ont comme support : puzzles, cubes, jeux de société, jeux de construction, jeux de stratégie, poupées, tunnels, cerceaux, animaux en plastiques, garages, voitures, échasses, boites à formes, instruments de musique, balles, tapis de jeux, marionnettes, cordes à sauter, dinette, jeux d'encastrement, .. Informations complémentaires : sans montant minimum annuel (Ht) et avec un montant maximum annuel (Ht) de 10 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 37524000 Objets supplémentaires : 37524100 37520000
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