Centrale des marchés
Acquisition de 3 véhicules neufs pour le parc automobile de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Année 2018. Acquisition de 3 véhicules neufs pour le parc automobile de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Année 2018 cp : 76450 correspondant : M. COLIN Gérard, Président mel : marches.publ...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Acquisition de 3 véhicules neufs pour le parc automobile de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Année 2018.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3908244

Date de clôture estimée : 06/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/18)
18-115844
MarchésOnline (18/08/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-115844
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : acquisition de 3 véhicules neufs pour le parc automobile de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre Année 2018.
Lieu de livraison : 48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est divisé en 3 lots distincts.
le titulaire s'engage à livrer un véhicule dont les caractéristiques et équipements seront conformes aux normes de sécurité en vigueur au jour de la livraison.
le véhicule devra respecter toutes les normes techniques européennes (sécurité routière, économie d'énergie, protection de l'environnement).
le véhicule devra se conformer aux normes anti-pollution en vigueur.
pour les lots 1 et 3, le candidat doit préciser la consommation moyenne en carburant des véhicules proposés ainsi que les performances en matière de protection de l'environnement. Le taux d'émission de Co2 ainsi que la norme de dépollution seront mis en évidence.
il est demandé un minimum règlementaire de 2 ans de garantie constructeur kilométrage illimité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 01 : 1 véhicule de type voiture particulière berline compacte moyenne.
lot 02 : 1 véhicule de type utilitaire électrique avec achat de batterie avec une prestation supplémentaire éventuelle : reprise d'un ancien véhicule (Citroën Berlingo, fourgon 4 portes Diesel, 1ère mise en circulation le 28/02/2005, 192 000 kms).
lot 03 : 1 véhicule de type mini-bus 9 places.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes. Les fournitures sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
en cas de groupement, aucune forme juridique déterminée n'est exigée pour la présentation de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-022.

Renseignements complémentaires : a) Obtention du dossier de consultation
le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
b) Précision sur les renseignements complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 8 jours avant le jour de la remise des offres. Les demandes de renseignements seront déposées par chaque candidat sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com et une réponse collégiale sera donnée, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via cette même plateforme à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés lors du téléchargement du DCE (en cas de difficultés rencontrées composer le numéro suivant : 0 892 23 21 20)
C) Transmission des offres
le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support physique soit par voie électronique.
un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. SUPPORT Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante :
Communauté de communes de la Côte d'albâtre
48 bis route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquée ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit :. Déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ; . Envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour l'acquisition de 3 véhicules neufs pour le parc automobile de la communauté de communes de la Côte d'albâtre pour l'année 2018 - lot (s) no..."
a l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. TRANSMISSION Electronique
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
d) Visite pour le véhicule à reprendre :
Le véhicule à reprendre peut être visible sur demande. Contact : Service Logistique intérieure : Tél. 02.35.57.85.06.
E) Délai de livraison
Le délai de livraison des fournitures ne doit pas excéder 60 jours calendaires pour les lots 1 et 3 et 90 jours calendaires pour le lot 2. Le candidat devra indiquer le délai de livraison du véhicule dans l'acte d'engagement. Le délai a pour point de départ la date fixée par le bon de commande prescrivant la livraison des fournitures.
f) Les critères d'attribution sont les suivants :
Pour les lots no 1 et 3 :
Prix des prestations : 40 %, valeur technique : 30 % (2 sous-critères : sécurité : 15 points et confort : 15 points), performances environnementales : 15 % et délai de livraison : 15 %.
Pour le lot no 2 :
Prix des prestations : 45 %, valeur technique : 40 % (3 sous-critères : performances (autonomie, vitesse, rechargement batterie) : 20 points, sécurité : 10 points, confort : 10 points) et délai de livraison : 15 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 Correspondant : Mme Morel Gaëlle,  48 bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-85-06, courriel : gaelle.morel@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 service Marchés Publics 48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Acquisition d'un véhicule de type voiture particulière berline compacte moyenne
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) 02. -
Acquisition d'un véhicule de type utilitaire électrique avec achat de batterie
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) 03. -
Acquisition d'un véhicule de type mini-bus 9 places
Mots descripteurs : Véhicules
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