Centrale des marchés
Acquisition d'un matériel de collecte des déchets ménagers et DIB Acquisition d'un matériel de collecte des déchets ménagers et DIB correspondant : M. COLIN Gérard, Président fax : 02-35-57-95-29 url : http://www.achatpublic.com ville : Cany barville ad...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 02 35 57 95 29
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Acquisition d'un matériel de collecte des déchets ménagers et DIB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3761796

Date de clôture estimée : 09/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/18)
18-83165
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-83165
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis, route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un matériel de collecte des déchets ménagers et DIB.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144510
Objets supplémentaires : 34144511.
Lieu de livraison : communauté de Communes de la Côte d'albâtre, 76450 Cany Barville.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les fournisseurs pourront remettre des offres pour un ou deux lots. Lot 1 : fourniture d'un véhicule porteur 19 tonnes, 2 essieux (y compris frais d'immatriculation, carte grise et plein de carburant) et prédisposition à l'installation d'une benne à ordures ménagères de 16 m3. Lot 2 : Acquisition d'une benne de collecte des déchets ménagers et industriels banals de 16 m3 équipée de lève conteneur double peigne et reprise de l'ancien matériel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décomposition des lots :
- lot 1 : Acquisition d'un véhicule porteur de 19 tonnes,
- lot 2: Acquisition d'une benne de collecte de déchets ménagers et industriels banals de 16 m3 équipée d'un lève-conteneur double peigne et reprise de l'ancien matériel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance lui est versée dans la mesure ou le montant du marché est supérieur à 50000 euro(s) (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prix sont fermes actualisables.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propre de la CCCA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat doit produire, à l'appui de sa candidature, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-019.

Renseignements complémentaires : a) Délai d'exécution :
Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant.
le délai global de livraison des fournitures ne doit pas excéder 6 mois au maximum.
b) Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications?).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.
- transmission sous support papier :
Le mode préconisé pourla transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (art.5 décret du 30/04/2002 no 2002-692).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durantles heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les offres devront parvenir à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service des Marchés Publics - 48 bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" Acquisition d'un matériel de collecte des déchets ménagers et DIB. Lot(S) no ... " , ne pas ouvrir avant la séance et le cachet de l'entreprise.
a l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
b - transmission électronique
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre .
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
d) Critère de jugement :
La valeur technique sera décomposée en 4 sous-critères :
1-Equipement de base : 5 points
2-rejet polluant : 5 points
3-garantie et servie après-vente : 5 points
4-clarté et présentation du mémoire technique du candidat : 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-50-68, , courriel : david.varin@cote-albatre.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 service Marchés Publics 48bis route de Veulettes,  76450 Cany Barville, , tél. : 02-35-57-95-27, , courriel : marches.publics@cote-albatre.com,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN 43 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert -B.P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition d'un véhicule porteur de 19 Tonnes.
Acquisition et livraison d'un véhicule porteur de 19 tonnes, 2 essieux dont l'essieu prédisposé à l'installation d'une benne à ordures ménagères (y compris frais d'immatriculation, carte grise et plein de carburant). Les caractéristiques techniques sont décrites dans le C.C.T.P
C.P.V. - Objet principal : 34144510.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - acquisition d'une benne de collecte de déchets ménagers et industriels banals de 16 m3 équipée d'un lève-conteneur double peigne.
Acquisition et montage d'une benne de collecte de déchets ménagers et industriels de 16 m3 équipée d'un lève-conteneur double peigne et reprise de l'ancien véhicule. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le C.C.T.P
C.P.V. - Objet principal : 34144511.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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