Centrale des marchés
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages hydrauliques Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages hydrauliques designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre contact : Service des Marchés Publics correspondant : M. COLIN Gérard, Présiden...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511550

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62378
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-62378
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'œuvre sur les ouvrages hydrauliques.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 45200000
45246000
71311300
71322000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
la forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : sans montant minimum annuel (H.T.) et avec un montant maximum annuel (H.T.) de 50 000,00 euro(s)
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre régi des actions menées en particulier par les services Eau-Assainissement et Voirie-Electrification-Réseaux divers de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, la passation d'accords-cadres subséquents à bons de commande de maîtrise d'œuvre (Moe) d'infrastructures, missions partielles et/ou complètes et d'autres prestations intellectuelles (Pi)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructures concerneront des projets dont le montant prévisionnel de travaux est inférieur à 500 000 euro(s) HT, relatifs à :
- la création, l'extension, le renforcement, le renouvellement, la réhabilitation, le déplacement, la démolition des réseaux et/ou de leurs ouvrages associés concernant la production, le traitement, la distribution d'eau potable ;
- la création, l''extension, le renforcement, le renouvellement, la réhabilitation, le déplacement, la démolition des réseaux et/ou de leurs ouvrages associés concernant la collecte et le transfert et le traitement des eaux usées ;
- la création, l'extension, le renforcement, le renouvellement, la réhabilitation, le déplacement, la démolition des réseaux et/ou de leurs ouvrages associés concernant la collecte et la gestion des eaux pluviales ;
- la création de bassins de luttes contre les inondations.
la maîtrise d'œuvre pour des prestations intellectuelles concernera des projets dont le montant prévisionnel est inférieur à 100 000 euro(s) HT, et portant sur :
- des études de l'existant (analyse fonctionnelle de réseaux et ouvrages existants, calcul et dimensionnement d'ouvrages, mesures sur réseaux) ;
- des études préalables à la réalisation des projets, telles que la définition de programme, les études de faisabilité, les études technico-économiques en assainissement collectif / semi-collectif / autonome ;
- des études hydrologiques et hydrauliques pouvant inclure des modèles informatiques ;
- la réalisation des dossiers réglementaires associés comme les dossiers de notices d'impact, d'études d'impact, Loi sur l'eau (Déclaration, Autorisation), d'enquêtes publiques.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation de la méthodologie pour remplir les missions : 60 %;
     - montant des honoraires plafonds : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-008.

Renseignements complémentaires : a) Durée :
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
l'accord-cadre commence à la date de réception de sa notification.
l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
b) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
L'Accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés pour répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
il est remis gratuitement à chaque candidat.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document.
- transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir un dossiers comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre -Service Marchés Publics -48bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
lasignature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
- transmission sous support papier
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OxB3FfcI_7.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OxB3FfcI_7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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