Centrale des marchés
76 restauration collective structures petite enfance et accueil de loisirs à Cany Barville 76 restauration collective structures petite enfance et accueil de loisirs à Cany Barville restauration collective structures petite enfance et accueil de loisirs de Cany-Barville (Eté). ville : ...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 0235579529
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76 restauration collective structures petite enfance et accueil de loisirs à Cany Barville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741626

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114986
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany Barville tél. : 02-35-57-95-27 télécopieur : 02-35-57-95-29 courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration collective structures petite enfance et accueil de loisirs de Cany-Barville (Eté).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR23ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûter en liaison froide. Il s'agit de structures petite enfance de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre :
- structure multi-accueil de la Vallée Clasville 76450 (en court de construction, livraison du bâtiment avant le 30 décembre 2013)
-centre multi-accueil "Les Lutins " à Saint Valery en Caux 76460
- un accueil de Loisirs situé à : Restaurants scolaires L. Pergaud et Les Lutins rue du Home 76450 Cany Barville ; pour la période estivale (juillet et août).
Les structures petite enfance accueille chacune 40 enfants de 3 mois à 4 ans majoritairement.
L'accueil de Loisirs accueille en moyenne 80 enfants par jour et 15 adultes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures sont divisées en lots définis comme suit :
-Lot n°1 : Fourniture de repas pour les 2 structures petite enfances : le montant du marché s'établit comme suit :
Montant annuel minimum en (H.T.) : 10 000,00 EUR et montant annuel maximum en (H.T.) : 50 500,00 EUR
- lot n°2 : Fourniture de repas pour l'accueil de loisirs : le montant du marché s'établit comme suit : Montant annuel minimum en (H.T.) 5 000,00 EUR et montant annuel maximum en (H.T.) 17 500,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour le lot n°1 : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014,(sous réserve de l'avancement des travaux), et en application de l'article 16 du code des marchés publics, il est susceptible d'être expressément reconduit une fois, avec les mêmes caractéristiques et pour une même durée. Il s'achèvera alors au 31 décembre 2015. La durée totale du marché est fixée à 24 mois.
Pour le lot n°2 : Le marché est conclu pour la période estivale entre juillet et août 2014. La date prévisionnelle de début des prestations est le mardi 8 juillet 2014.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, le présent marché est susceptible d'être expressément reconduit une fois, avec les mêmes caractéristiques et la même période estivale (juillet et août).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre par lot, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : relevé d'identité bancaire (R.I.B.) ;
- : attestation(S) d'assurance(s).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur qualitative de produits : 40 % ;
- délai de commande et de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-026.

Renseignements complémentaires : a) Conditions obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
b) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1.support PAPIER : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Côte d'albâtre - 48 bis route de Veulettes -76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquée dans présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures);
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : "Proposition pour Restauration collective structures petite enfance et accueil de loisirs de Cany-Barville - lot n°...".
2) transmission par voie dematerialisee :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www .achatpublic.com
un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
A) Contraintesinformatiques :
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe ") , ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint , Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
B) Dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www .entreprises .minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
C) Dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible" copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles etafin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.
Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Correspondant : Mme ANDRADE Valérie, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-90-39, courriel : valerie.andrade@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics.
48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UlXVvCHONv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffre.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de repas pour structures petite enfance.
Descriptif et définition de la prestation :
- les structures sont ouvertes 255 jours par an (à déduire les jours fériés).
- elles ont une capacité d'accueil de 40 enfants.
- Une structure petite enfance située Hameau d'etennemare à Saint Valery en Caux
- une structure petite enfance situé à Clasville (l'adresse exacte sera communiquée ultérieurement)
-le nombre de repas à fournir approximativement :
- 20 repas pour des enfants de 6 mois à 1 an
- 20 repas pour des enfants de 1 an à 18 mois
- 30 repas pour les plus de 18 mois
le nombre de repas est donné à titre indicatif.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lot(s) 2 fourniture de repas pour un accueil de loisirs.
Jours d'ouverture été 2014 : 38 (du lundi au vendredi sauf le lundi 14 juillet et le vendredi 15 août 2014)
repas enfants : 3000 repas (à titre indicatif)
estimation prévisionnelle de repas :
- 81 repas en moyenne par jour en juillet (max 120 repas et mini 70 repas)
- 76 repas en moyenne par jour en Août (max 100 repas et min 50 repas)
Repas adultes: 600 repas (à titre indicatif)
- 15 repas en moyenne par jour.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200, 55523100.

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