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76 mise aux normes des branchements d'eau potable sur le territoire communautaire de la Cté de Cnes de la Côte d'Albatre à Cany Barville 76 mise aux normes des branchements d'eau potable sur le territoire communautaire de la Cté de Cnes de la Côte d'Albatre à Cany Barville mise aux normes des branchements d'eau potable sur le territ...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 0235579529
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76 mise aux normes des branchements d'eau potable sur le territoire communautaire de la Cté de Cnes de la Côte d'Albatre à Cany Barville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428601

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238929
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville tél. : 02-35-57-95-27 télécopieur : 02-35-57-95-29 courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise aux normes des branchements d'eau potable sur le territoire communautaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation initiale s'est avérée infructueuse aussi, il a été décidé de la relancer. Les travaux comprennent :
- la mise en place et l'entretien de jour comme de nuit de la signalisation du chantier avec en particulier l'installation de palissade de chantier de 2m x 1m ;
- l'exécution du terrassement pour l'accessibilité à la canalisation de raccordement existante, à la robinetterie en place, au dégagement du branchement sur le domaine public et sur sa partie accessible sur le domaine privé après avis du Maître d'ouvrage selon la technique employée de renouvellement du gainage du tuyau ;
- la fourniture du matériau du branchement en polyéthylène, des robinetteries et des pièces de raccordement en principe jusqu'au compteur ;
- la dépose du branchement en tranchée si nécessaire et de l'appareillage ainsi que leur enlèvement ;
- la pose d'un collier plein ou d'un bouchon au droit de l'ancien robinet et le remplacement de l'ancien robinet ;
- la pose du branchement, l'exécution de la prise en charge, l'installation en élévation avec fixation sur murs jusqu'au compteur en habitation ou la mise en conformité en limite de propriété du regard ;
- selon la configuration des lieux, le chemisage du branchement existant par un tube en polyéthylène téréphtalate ;
- les démolitions et réfections de maçonneries nécessitées par l'implantation du branchement ;
- le remblaiement de la tranchée, selon le procédé employé, en tout venant et la reconstitution des aménagements privatifs à l'identique ou selon les instructions du Maître d'ouvrage ;
- le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements sauf indications contraires du Maitre d'ouvrage ;
- la réfection définitive des chaussées ;
- deux panneaux réglementaires d'affichage destinés à l'information des usagers seront fournis et mis en place par l'entreprise aux extrémités des voies concernées par le chantier
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (H.T.) dépasse 50 000 €o(s) (H.T.) Et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée si ces 2 conditions ne sont pas remplies. Les modalités de versement de l'avance sont conformes à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).
Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le maître d'ouvrage conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix sont révisables. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires et forfaitaires pour certains d'entre eux, du bordereau des prix unitaires. Le montant du marché sera le produit entre les prix fixés au bordereau de prix et les quantités réellement exécutées.
Financement : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ;
- : relevé d'identité bancaire (Rib).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-043bis.

Renseignements complémentaires : a) Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants :
1°) moyens humains sur 30 points
2°) moyens techniques sur 30 points
3°) Méthodologie sur 40 points
b) Délai de réalisation des travaux : Le début du délai d'exécution commence à la date d'effet de l'ordre de service (Os) prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Les travaux devront être effectués avant le 25 décembre 2013 (cf. Directive 98/83/ce du Conseil du 3 novembre 1998).
C) Obtention du dossier de consultation des entreprises
le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
d) Conditions d'envoi ou de remise des offres
le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.
Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. SUPPORT Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante :
Communauté de communes de la Côte d'albâtre
48 bis route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquée ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la mise aux normes des branchements d'eau potable sur le territoire communautaire ".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Cette enveloppe comporte le nom du candidat.
2. Transmission par voie Dematerialisee
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Contraintes informatiques
tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par la présente consultation.
Dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Correspondant : Mme Rodeler Emmanuelle, 48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 06-24-98-25-35, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : emmanuelle.rodelet@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, Service Marchés Publics.
, 48bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eejURHixGX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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