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76 étude de positionnement et de faisabilité pour la création d'une zone d'activité tertiaire et scientifique à Cany Barville 76 étude de positionnement et de faisabilité pour la création d'une zone d'activité tertiaire et scientifique à Cany Barville etude de positionnement et de faisabilite pour la creation d'une zone d...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com 0235579529
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76 étude de positionnement et de faisabilité pour la création d'une zone d'activité tertiaire et scientifique à Cany Barville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543531

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58014
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gerard, President, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barville tél. : 02-35-57-95-27 télécopieur : 02-35-57-95-29 courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de positionnement et de faisabilite pour la creation d'une zone d'activite tertiaire et scientifique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79314000.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette étude se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, soit :
Tranche ferme :
Phase 1 : Positionnement et faisabilité du projet. Vision économique et stratégique du territoire. Étude d'opportunité (analyse de l'offre et de la demande). Positionnement stratégique de la zone et du centre d'activité scientifique. Faisabilité juridique et urbanistique. Faisabilité environnementale. Faisabilité technique. Faisabilité financière
Phase 2 : Programme. Proposition de scenarii d'aménagement pour la zone et le centre d'activité scientifique. Volet environnemental, technique, juridique . Volet spatial : Esquisse d'aménagement de la zone. Planification et montage financier de la zone et du centre d'activités scientifiques
tranche conditionnelle n° 01 : Avant-Projet et études obligatoires
phase 1 : Études et concertation préalable. Réalisation d'un avant-projet d'aménagement de la zone. Établissement de préconisations architecturales et environnementales. Esquisse d'un programme opérationnel et d'une stratégie commerciale pour la Zone d'activités. Planification et montage financier du projet . Études obligatoires : étude d'impact, dossier loi sur l'eau, études de sol, acoustique, de circulation. Concertation
Phase 2 : Dossier de création ZAC ou demande d'autorisation de lotir
tranche conditionnelle n° 02 : Choix d'un aménageur
phase 1 : Élaboration du dossier de consultation des aménageurs ou maîtres d'oeuvre
phase 2 : Analyse et choix d'un maitre d'oeuvre/aménageur
phase 3 : Rédaction et validation des contrats/ traité de concessions
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire lorsque le montant initial de la tranche est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution de la tranche est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée si ces conditions ne sont pas remplies.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Financement : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat est autorisé à présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur du marché n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate. ;
- : relevé d'identité bancaire. ;
- : attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-014.

Renseignements complémentaires : a) Durée du marché ou délai d'exécution : La durée de 18 mois indiquée ci-dessus n'est donnée qu'à titre estimatif. Le candidat devra proposer une durée dans son offre.
B) Critère d'attribution : Le critère valeur technique sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants :. Méthodologie : 70 points. Moyens humains : 30 points
c) Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com (l'accès de la plate forme est gratuit)
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
d) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis (ou précisé par courrier rectificatif) soit :. Déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ; . Envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la réalisation d'une étude de positionnement et de faisabilité pour la création d'une zone d'activité tertiaire et scientifique".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Transmission par voie électronique
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comportant les éléments relatifs à la candidature et un fichier comportant les éléments relatifs à l'offre selon description mentionnée dans l'article 3-a et 3-b ci-dessus.
La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
En cas d'échange électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est transmise sous scellé et comporte la mention "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
? La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes.
? La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Les plis contenant la copie de sauvegarde non ouverts seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats pourront répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique de classe II et Iii.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents quine sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie et des Finances (Minefi) ou équivalent.
Les autorités de certification reconnues sont celles énoncées sur le site :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Attention : l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
Le certificat électronique devra être installé dans le gestionnaire de certificat de Windows. Les certificats gérés via l'interface Pkcs11 ne sont pas supportés par la version actuelle de la plateforme.
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement.
Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.
Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer le Ccp-Valant acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par laprésente consultation.
Avertissement :
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus.
Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Pouvoir Adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la côte d'albâtre.
Correspondant : Mlle Hachard Sonia, 48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-18, courriel : sonia.hachard@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la côte d'albâtre Service marchés publics.
48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5GfKZZP9Lt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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