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Mission d'audit et d'optimisation fiscale en matière de  TVA et de taxes foncières au profit de la ville à Canteleu Mission d'audit et d'optimisation fiscale en matière de  TVA et de taxes foncières mel : c-nicolas@ville-canteleu.fr correspondant : Mme le Maire de Canteleu designation : Ville de Canteleu ...
Ville de Canteleu 76380Canteleu c-nicolas@ville-canteleu.fr 02 35 36 56 41
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Mission d'audit et d'optimisation fiscale en matière de  TVA et de taxes foncières au profit de la ville à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550082

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-83066
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-83066 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canteleu. Correspondant : Mme le maire de Canteleu, 13 Place Jean Jaurès B.P. 11 76380 Canteleu, tél. : 02-32-83-40-00, télécopieur : 02-35-36-56-41, courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission d'audit et d'optimisation fiscale en matière de  TVA et de taxes foncières . Catégorie de services : 9. Lieu d'exécution : canteleu, 76380 Canteleu. Caractéristiques principales : le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'audit et d'optimisation fiscale en matière de  TVA sur les locations de salles des fêtes municipales, de restauration collective destinée au personnel municipal, de celle appliquée à l'espace Culturel François Mitterrand, et sur les taxes foncières payées par la ville de Canteleu, sur les années non prescrites Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Diagnostic et préconisations Tranche conditionnelle : Mise en œuvre des actions d'optimisation fiscale : Assistance de la collectivité dans ses relations avec les services fiscaux, accompagnement pédagogique du personnel concerné. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget de la commune. Le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes conformément au Code des Marchés Publics, dans le délai global de paiement de 30 jours qu'il prévoit aux titulaires et aux sous-traitants . L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : * les garanties et capacités techniques et financières * les références et qualifications professionnelles, les compétences dans le domaine concerné par le marché. Seront éliminées les candidatures non recevables en application des articles 43 et ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Le candidat devra notamment justifier qu'au moins un des membres de l'équipe dédiée au projet comporte une compétence juridique conformément à l'article 54 de la loi 71-1130 du 31/12/1971. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir l'article 7 du règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique évaluée au regard de la méthodologie et précisée à l'article 8-2 du rc : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : ce marché fait partie du dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le nous une fois ". En déposant une offre sur https://www.achatpublic.com, partenaire du dispositif MPS, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Renseignements techniques : Direction des Affaires Générales, 13 Place Jean Jaurès, B.P. 11, 76380 Canteleu, Tél 02 32 83 40 00, télécopieur : 02 35 36 56 41 , Courriels : c-nicolas@ville-canteleu.fr, c-klein@ville-canteleu.fr Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : le 11/06/15 sur le site www.achatpublic.com, sur le site internet de la ville de Canteleu et par affichage en Mairie. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-72. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Générales 13 Place Jean Jaurès B.P. 11 76380 Canteleu, tél. : 02-32-83-40-00, courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr, télécopieur : 02-35-36-56-41
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