Centrale des marchés
logiciel / plate forme de télétransmission à Canteleu logiciel / plate forme de télétransmission à Canteleu logiciel / plate forme de télétransmission ville : Canteleu lieu : 13 place Jean Jaurès Bp11 code_postal : 76380
Ville de Canteleu 76380Canteleu k-rosselot@ville-canteleu.fr 0232834035
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Logiciel / plate forme de télétransmission à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155024

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-106800
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-106800
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canteleu.
 Correspondant : Mme le maire de Canteleu, 13 place Jean Jaurès Bp11 76380 Canteleutél. : 02-32-83-40-32télécopieur : 02-32-83-40-35courriel : k-rosselot@ville-canteleu.fr.

Objet du marché : logiciel / plate forme de télétransmission.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est M. le Trésorier Principal de deville les rouen. L'ordonnateur est Mme le maire de la commune de CANTELEU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
l'offre comprendra au moins les pièces suivantes :
La lettre de candidature (Dc1)
La déclaration des candidats (Dc2)
L'Acte d'engagement et son annexe présentant le montant de la rémunération à prix unitaires et son détail,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulière (Cctp) daté et signé.
Le mémoire technique
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr) et l'acte d'engagement joint au dossier. Ces pièces sont à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise.
Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 5 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère valeur technique : 70 %;
     - critère prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'offre de base est obligatoire.
Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Le critère "valeur technique" sera examiné au regard des renseignements qui figurent dans le mémoire technique :
- la compréhension du projet sera notée sur 5 points.
- l'adéquation de la solution proposée aux besoins de la Ville, les qualités techniques de la solution proposée, les performances de traitement, la fluidité des opérations, la simplicité de mise en œuvre, l'auditabilité du dispositif noté sur 40 points
- le profil des intervenants noté sur 10 points.
- le délai et le planning proposés par le candidat notés sur 10 points.
- l'assistance technique notée sur 5 points.
Le critère "prix" sera examiné au regard du montant hors taxes découlant des prix inscrits à l'acte d'engagement. Ce montant correspond au coût de mise en place de la solution (fourniture, installation, paramétrage, formation) et le montant des dépenses lié au projet sur une durée de 4 ans (maintenance et assistance, simulation des coûts à l'usage sur 4 ans).
Ce critère est noté sur 30 points. Le candidat ayant remis l'offre au coût le plus bas, sur une durée de 4 ans, obtient le maximum des points.
(Montant de l'offre moins disante / montant de l'offre du candidat) x 30.
Une offre qui ne respecterait pas les dispositions législatives, réglementaires ou de façon toute disposition juridique applicable à la Ville de Canteleu, sera éliminée.
Compte tenu de la criticité des fonctions techniques à mettre en œuvre, et des risques juridiques encourus par la Ville en cas de non-conformité de la solution par rapport aux contraintes juridiques, la Ville rappelle aux candidats que:
- l'absence d'explications sur une fonction sera interprétée comme une impossibilité à proposer une solution.
- certaines fonctions critiques sont déterminantes et une réponse inadéquate ou inadaptée sera éliminatoire.
La collectivité se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires à l'issue de la procédure de consultation.
Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70.
Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 - télécopieur : 02.35.36.56.41 - courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr ou par courrier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est à retirer sur le site www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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