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76 enlèvement et valorisation des déchets de voirie à Canteleu 76 enlèvement et valorisation des déchets de voirie à Canteleu enlèvement et valorisation des déchets de voirie. code_postal : 76380 lieu : canteleu, 76380 Canteleu
Ville de Canteleu 76380Canteleu l-camus@ville-canteleu.fr 0235367271
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76 enlèvement et valorisation des déchets de voirie à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292065

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-167584

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canteleu.
Correspondant : Mme le maire de Canteleu, 13 place Jean Jaurès B.P. 11 76380 Canteleu tél. : 02-77-61-90-01 télécopieur : 02-35-36-72-71 courriel : l-camus@ville-canteleu.fr adresse internet : http://ville-canteleu.fr.

Objet du marché : enlèvement et valorisation des déchets de voirie.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : canteleu, 76380 Canteleu.

Caractéristiques principales :
enlèvement et valorisation des déchets de voirie
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : à partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'acte d'engagement (A.E.),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
Le Descriptif Quantitatif Estimatif (B.P.U.),
Un Mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée suivant les informations figurant sur un mémoire technique (moyens matériels et humains, capacité à fournir différentes bennes pour le recyclage, modalités de traitement en matière de recyclage et valorisation des déchets collectés, bilan carbonne, lieu de stockage/dépôt ...) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : téléchargement de l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention "Consultation pour enlevement et valorisation des déchets de voirie - ne pas ouvrir " et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
possibilité de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Générales place Jean Jaurès Bp11 76380 Canteleu tél. : 02-32-83-40-39 courriel : c-nicolas@ville-canteleu.fr télécopieur : 02-35-36-56-41.

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