Avis de marché - Avis n° 25-14340 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-14340
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-PPAC-WHNC-PlaceJaurèsCanteleu
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la place Jean Jaurès à Canteleu
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : 01 Terrassement - Voirie - Eaux pluviales - Eau potable - Tranchées - Fourreaux - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation - Mobilier urbain 02 Éclairage public - Vidéosurveillance (hors câblage) - Bornes foraines 03 Espaces verts - Mobilier de biodiversité
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaurès - Rue des Anciens combattants et des victimes de la guerre 76380 - CANTELEU
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 1390000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Terrassement - Voirie - Eaux pluviales - Eau potable - Tranchées - Fourreaux - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation - Mobilier urbain. Terrassement - Voirie - Eaux pluviales - Eau potable - Tranchées - Fourreaux - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation - Mobilier urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 966666.66 euros
Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - Rue des Anciens combattants et des victimes de la guerre 76380 CANTELEU
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Description du lot : 02 : éclairage public - Vidéosurveillance (hors câblage) - Bornes foraines. éclairage public - Vidéosurveillance (hors câblage) - Bornes foraines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 179166.67 euros
Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - Rue des Anciens combattants et des victimes de la guerre 76380 CANTELEU
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Description du lot : 03 : Espaces verts - Mobilier de biodiversité. Espaces verts - Mobilier de biodiversité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 244166.67 euros
Lieu d'exécution du lot : Place Jean Jaurès - Rue des Anciens combattants et des victimes de la guerre 76380 CANTELEU
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. -Le marché démarre à la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais maximums d'exécution pour chaque lot sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Pour chaque lot, une période de préparation d'un mois est prévue, par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, elle n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. Lot 01 : Délai 10 mois, Lot 02 : Délai 3 mois, Lot 03 : Délai 3 mois. -Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère environnemental. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PPAC-WHNC-PlaceJaurèsCanteleu -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : 1er semestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025