Avis de marché - Avis n° 24-58928 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-58928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de CANTELEU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760157400163
Ville : CANTELEU
Code postal : 76380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 08-24-SE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tom DELAHAYE
Adresse mail du contact : contact@ville-canteleu.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232834000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Respect des normes routières en matière de circulation et de sécurité des personnes transportées, notamment présence de ceintures de sécurité et souscription des polices d'assurances nécessaires, adaptées aux prestations proposées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de CANTELEU
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports collectifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transports collectifs
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 204000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Lot 1 “Ramassage scolaire sur le territoire de Canteleu” Lot 2 “Assurer d'autres transports collectifs” Pour le service éducation : Les sorties des écoles vers les gymnases, la piscine, l’Hôtel de Ville et autres équipements municipaux. Ce service sera à assurer de façon régulière pour un certain nombre d’entre eux, de façon occasionnelle pour d’autres. En cas de plusieurs rotations intra-muros consécutives, c’est le kilométrage global qui sera pris en compte. Les sorties des écoles vers des destinations hors commune, de façon ponctuelle. Pour le service jeunesse : - les sorties des Accueils de Loisirs Municipaux (Maternel, Primaire et Ados), - les sorties des Accueils de Jeunes A2J. Pour les autres services municipaux : - les sorties pour des déplacements ponctuels. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
