A proximité de Canteleu 76380 Seine Maritime
Acheteur : Mairie de CANTELEU
13 Place Jean Jaurès
76380 Canteleu
Tel : +33 232834000
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 03/06/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 230584-2024
230584-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CANTELEU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant de la procédure: 07f24326-b7cf-4c0b-b352-d7dcd2a3c921
Identifiant interne: PPP1T2-22/4118/06-24-DAJ
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers  
Ville: CANTELEU
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents lieux sur le territoire de la commune
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers  
Ville: CANTELEU
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents lieux sur le territoire de la commune
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
FailliteFaillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
CorruptionCorruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
ConcordatConcordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelleParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
FraudeFraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
InsolvabilitéInsolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateurBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle graveCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité socialePaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activitésÉtat de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxesPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 06-24-DAJ
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le marché prévoit des options autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers  
Ville: CANTELEU
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents lieux sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte cinq reconductions. Le marché prendra effet le 1er octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies dans l'acte d'engagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréments pour les risques classifiés par branches d'assuranceNiveau(x) minimal(aux): La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit : ASSUREUR SEUL : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat se présente seul » Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible ASSUREURS GROUPÉS : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat est un groupement d’entreprise ». Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1). ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) : • SOIT, l’intermédiaire ne fait pas partie du groupement. L’assureur seul (ou le groupement d’assureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l’acte d’engagement). - SOIT, l’intermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s) Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1) Tous les organismes d’assurance concourant directement à la couverture des risques objet d’un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d’assistance si l’assistance n’est pas intégrée par l’assureur principal dans le périmètre de son contrat). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Cela n’est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l’acheteur. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l’assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes. Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d’origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mandat délivré par l’organisme porteur du risque.Niveau(x) minimal(aux): Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de CANTELEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de CANTELEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de CANTELEU
Numéro d’enregistrement: 21760157400163
Adresse postale: Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès  
Ville: CANTELEU
Code postal: 76380
Pays: France
Point de contact: Tom DELAHAYE
Adresse électronique: contact@ville-canteleu.fr
Téléphone: +33 232834000
Adresse internet: http://www.ville-canteleu.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Télécopieur: +33 235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2772df4-dc3f-412b-a45e-a561db373bab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 15:21:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230584-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024