A proximité de Canteleu 76380 Seine Maritime

Acheteur : Mairie de CANTELEU

13 Place Jean Jaurès
76380 Canteleu

Tel : +33 232834000

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Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/06/2024

Secteurs d'activité

Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 18/04/2024

JOUE - 230584-2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mairie de CANTELEU

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur

Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Identifiant de la procédure: 07f24326-b7cf-4c0b-b352-d7dcd2a3c921

Identifiant interne: PPP1T2-22/4118/06-24-DAJ

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Divers

Ville: CANTELEU

Code postal: 76380

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Informations complémentaires: Différents lieux sur le territoire de la commune

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Divers

Ville: CANTELEU

Code postal: 76380

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Informations complémentaires: Différents lieux sur le territoire de la commune

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur

Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Identifiant interne: 06-24-DAJ

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options:

Description des options: Le marché prévoit des options autorisées.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Divers

Ville: CANTELEU

Code postal: 76380

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Informations complémentaires: Différents lieux sur le territoire de la commune

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 5

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte cinq reconductions. Le marché prendra effet le 1er octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies dans l'acte d'engagement.

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Agréments pour les risques classifiés par branches d'assuranceNiveau(x) minimal(aux): La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit : ASSUREUR SEUL : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat se présente seul » Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible ASSUREURS GROUPÉS : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat est un groupement d’entreprise ». Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1). ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) : • SOIT, l’intermédiaire ne fait pas partie du groupement. L’assureur seul (ou le groupement d’assureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l’acte d’engagement). - SOIT, l’intermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s) Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1) Tous les organismes d’assurance concourant directement à la couverture des risques objet d’un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d’assistance si l’assistance n’est pas intégrée par l’assureur principal dans le périmètre de son contrat). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Cela n’est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l’acheteur. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l’assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes. Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d’origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.