Centrale des marchés
marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'institut Départemental de l'enfance, de la famille et du Handicap pour l'insertion 76 contrats d'assurances au profit de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu code_postal : 76380 ville : Canteleu. lieu : 38 route d...
IDEFHI 76380Canteleu
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Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'institut Départemental de l'enfance, de la famille et du Handicap pour l'insertion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195666

Date de clôture estimée : 03/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-121618
JOUE (14/08/14)
278864-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IDEFHI, 38 route de sahurs - cs 10004, à l'attention de le directeur général, F-76380 Canteleu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.idefhi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://www.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IDEFHI, 38 rte de sahurs - cs 10004, contact : service Juridique / cellule marchés, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 44 70. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IDEFHI, 38 rte de sahurs - cs 10004, contact : service Juridique / cellule marchés, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 44 70. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI, 38 rte de sahurs - cs 10004, contact : service Juridique / cellule marchés, F-76380 Canteleu. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.ets Public Local et Médico Social
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'institut Départemental de l'enfance, de la famille et du Handicap pour l'insertion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Institut Départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'institut Départemental de l'enfance, de la famille et du Handicap pour l'insertion.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - responsabilité et risques annexes
Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre avec l'offre de base :
Prestation supplémentaire éventuelle : Assurance "protection juridique personne morale"
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.
LOT 2 - protection juridique des agents et administrateurs.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
1) Description succincte :
Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le Payeur
Départemental de Seine Maritime, et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire Dc1
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2
Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation.
3)en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français.
9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 50.
2. critère 2 : tarification
Pondération : 30.
3. critère 3 : modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SJA 2014-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.com
Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande
Impérative préalable par télécopieur au +33 235.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de
Sahurs - cs 10004 - 76380 canteleu.
Le(S) lot(s) demandé(s) doit (vent) être indiqué(s) dans la télécopie, ainsi que le support choisi (papier ou cd rom).
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 20 € (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 € (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la Paierie Départementale de Rouen,
Aucun envoi du dossier de consultation par courriel n'est effectué.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les formulaires Déclaration du candidat DC 1 et DC 2 nécessaires sont joints au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - cs 50500, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant
grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif
contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires,
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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