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Marché d'assurance dommage ouvrage - tous risques chaniter - responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'opération de travaux de réhabilitation et d'extension du foyer d'eu de l'idefhi à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70985

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66378
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-66378
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
 Correspondant : M. le directeur de l'idefhi, 38 route de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.idefhi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché d'assurance dommage ouvrage - tous risques chantier - responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'opération de travaux de Réhabilitation et d'extension du Foyer d'eu de l'idefhi.
Lieu d'exécution : canteleu, 76380.

Caractéristiques principales : 
marché à lot unique.
Le marché d'assurance prévoit deux prestations alternatives ou supplémentaires :
- assurance tous risques chantier (no 1),
- responsabilité civile du maître d'ouvrage (no 2),
Les candidats doivent impérativement répondre et chiffrer l'offre de base ainsi que les deux prestations supplémentaires ou alternatives.
A défaut l'offre du candidat sera automatiquement écartée.
Les prestations supplémentaires ou alternatives seront jugées sur les mêmes critères que l'offre de base.
Caractéristiques de l'opération de travaux :
Décomposé en 12 lots et attribués en marchés séparés, dont le montant est de 903 564.66 euros (H.T.). La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois.
Un maître d'œuvre et les assistances à maîtrise d'ouvrage (ct, sps, ssi) sont mandatés par l'idefhi pour cette opération
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalité de financements : Fonds propres ;
- modalité de paiement : règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 jours.
Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
Européenne.
Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de Rouen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
selon règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique jugée selon : a) étendue des garanties et modalités de mise en œuvre (s/10 points) ; b) modalités de gestion des contrats et des sinistres (délais, dispositif de suivi des sinistres) s/10 pts) - note méthodologique (qui ne saurait dépasser deux pages) à fournir par le candidat. : 20 %;
     - franchise : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJA 2012-06.

Renseignements complémentaires : voie de recours de Recours : l'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Rouen sis au 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - e-Mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. télécopieur : 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.emarchespublics.com
Le Dossier de consultation (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative
Préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs
B.P.4 - 76380 canteleu.
La demande de dossier doit impérativement préciser le support choisi (papier ou cdrom). Les pièces annexes du dossier concernant les informations relatives à l'opération de travaux ne sont pas disponibles sur support papier.
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 15 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale de Rouen.
Il n'est effectué aucun envoi du dossier de consultation par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise d'offres par voie électronique est préconisée sur le site www.e-marchespublics.com et le dépôt doit intervenir
Avant l'heure et date limite indiquées au présent avis.
En cas de remise d'offres non dématérialisées, les plis contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis.
Les plis parvenus hors délai ne seront pas examinés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
 Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IDEFHI.
 Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI.
 Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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