A proximité de Épinal 88088 Vosges
Acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Direction des Affaires Juridiques et des AchatsService de la Commande Publique et des Achats
88088 Epinal Cedex 09
Tel : 0329298929
3 Lots
Lot 1
remise quotidienne du courrier et des colis à domicile
Lot 2
collecte, acheminement et distribution des plis de 0-2 kgs
Lot 3
collecte, acheminement et distribution des colis de 0-30 kgs
Secteurs d'activité
Services postaux relatifs aux colis.
Services postaux et services de courrier.
Services postaux relatifs aux lettres.
Transport routier postal.

remise collecte acheminement distribution courrier colis pour services du Conseil départemental sur ensemble territoire métropolitain outremer et international en vitesse rapide standard et économique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 327755-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la préfecture
Ville: Epinal Cedex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Marie BERTIN
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

remise collecte acheminement distribution courrier colis pour services du Conseil départemental sur ensemble territoire métropolitain outremer et international en vitesse rapide standard et économique

Numéro de référence: S22035
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne : Remise, collecte, acheminement, distribution du courrier et des colis pour les services du Conseil départemental sur l'ensemble du territoire métropolitain, l'outremer et à l'international en vitesse rapide, standard et économique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

remise quotidienne du courrier et des colis à domicile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
60160000 Transport routier postal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

cette prestation concerne la remise quotidienne du courrier et des colis à domicile. Accord-Cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000,00 euroHt pour la période initiale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, acheminement et distribution des plis de 0-2 kgs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

cette prestation concerne la collecte, l'acheminement et la distribution des plis de 0-2 kgs. Accord-Cadre avec un montant minimum de 100 000,00 euroHt et avec un montant maximum de 450 000,00 euroHt pour la période initiale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser le prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, acheminement et distribution des colis de 0-30 kgs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

cette prestation concerne la collecte, l'acheminement et la distribution des colis de 0-30 kgs. Accord-Cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 20 000,00 euroHt pour la période initiale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-054791
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X039
Lot nº: 1
Intitulé:

remise quotidienne du courrier et des colis à domicile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la poste
Adresse postale: 7, rue de la Fonderie - cS 70037
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67074
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X040
Lot nº: 2
Intitulé:

collecte, acheminement et distribution des plis de 0-2 kgs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la poste
Adresse postale: 7, rue de la Fonderie - cS 70037
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67074
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X041
Lot nº: 3
Intitulé:

collecte, acheminement et distribution des plis de 0-30 kgs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la poste
Adresse postale: 7, rue de la Fonderie - cS 70037
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67074
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 09 - commandepublique@vosges.fr.

L'accord-cadre est conclu à compter du 18 mai 2023 pour le lot 1 et du 16 mai 2023 pour les lots 2 et 3 et jusqu'au 16 mai 2024 pour tous les lots. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023
Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr