Centrale des marchés
fournitures et services de convergence et télécommunicatiions fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables 76 fournitures et services de convergence et télécommunicatiions fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables pour l'IDEFHI à Canteleu ville : Canteleu. lieu : 38 route de sahurs - B....
IDEFHI 76380Canteleu
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Fournitures et services de convergence et télécommunicatiions fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552475

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116347-2013
BOAMP (10/04/13)
13-58753

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IDEFHI, 38 route de sahurs - B.P. 4, à l'attention de M. le directeur de l'idefhi, F-76380 Canteleu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.idefhi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IDEFHI, 38 route de sahurs - B.P. 4, contact : service informatique et de téléphonie, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 38 24. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IDEFHI, 38 route de sahurs - B.P. 4, contact : serice Juridique / Cellule marchés, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 44 70. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI, 38 route de sahurs - B.P. 4, F-76380 Canteleu. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : ets public local et médico-social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures et services de convergence et télécommunicatiions fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescanteleu, 76380 Canteleu.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures et services de convergence et télécommunicatiions fixes et mobiles et fourniture de terminaux portables.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 32252000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande, sans mini ni maxi, d'un an renouvelable trois fois, avec un opérateur.
A titre indicatif le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 864 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds propres ;
- règlement par mandat Administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon art. 98 du CMP. Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne.
Le comptable public est le payeuir départemental de seine maritime.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : le prix
Pondération : 60.
2. critère 2 : la valeur technique jugée selon le mémoire technique (cadre fourni au dce) et les annexes à remettre par le candidat cf. v. du cctp
Pondération : 30.
3. critère 3 : essais et tests des terminaux portables
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SJA 2013-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement .

- Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.e- marchespublics.com
Ou bien le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) peut être obtenu après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi - service juridique/cellule marchés - 38 rte de Sahurs - B.P. 4 - 76380 Canteleu.
Le support choisi (papier ou Cdrom) doit être indiqué dans la demande.
Aucun envoi de dossier de consultation par émail.
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 15 EUR (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 EUR (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent remettre gratuitement pour tests et essais les terminaux mobiles (un par gamme) proposés à leur offre. Les terminaux doivent être désimlockés. Les terminaux seront restitués aux soumissionnaires et à l'attributaire du marché à l'issue de la procédure d'appel à concurrence.
Les terminaux doivent être adressés dans les conditions suivantes :
- les terminaux sont envoyés aux frais et charges du candidat sous sa seule responsabilité, par colis (pli) séparé(s). Ils doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et heure limite de remise des offres indiquées au présent avis.
Les conditions d'envoi des terminaux sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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