Centrale des marchés
acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'idefhi 76 Fourniture et renouvellement de mobiliers d'hébergement, pour les services et structures de l'IDEFHI à Canteleu ville : Canteleu. lieu : 38 route de sahurs - B.P. 4 code_postal : 76380 p...
IDEFHI 76380Canteleu
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Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'idefhi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 473243

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/02/13)
35608-2013
BOAMP (01/02/13)
13-17318

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IDEFHI, 38 route de sahurs - B.P. 4, à l'attention de le directeur général, F-76380 Canteleu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.idefhi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IDEFHI, 38 Route de sahurs - B.P. 4, à l'attention de service juiridique / cellule marchés, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 44 70. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IDEFHI, 38 Route de sahurs - B.P. 4, à l'attention de service juiridique / cellule marchés, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 44 70. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI, 38 Route de sahurs - B.P. 4, à l'attention de service juridique / cellule marchés, F-76380 Canteleu. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : ets public local médico-social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'idefhi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'idefhi.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39143100,39143200,39120000,39113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché, alloti, à bons de commande sans minimum ni maximum d'une duirée d'un an reconductible trois fois.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes :
Lot 1 : Mobiliers de chambre 100 000,00 EUR (H.T.).
Lot 2 : Mobiliers de séjour et de restauration 160 000,00 EUR (H.T.).
Lot 3 : Canapés et fauteuils 120 000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobiliers de chambre
1) Description succincte :
Mobiliers de chambre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143100, 39120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mobiliers de séjour et de restauration
1) Description succincte :
Mobiliers de séjour et de restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143200, 39143300,39112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Canapés et fauteuils
1) Description succincte :
Canapés et fauteuils
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113000, 39113100,39113200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds propres ;
- mandat Administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon art. 98 du CMP. Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : 50 % avec les sous critères suivants : - a) détail estimatif valant bordereau des prix unitaires reprenant le prix moyen d'une sélection de mobiliers (80 %) - b)pourcentage de remise appliqué au tarif fournisseur mentionné à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (20 %).
2. valeur technique appréciée au regard du catalogue fourni et des fiches techniques : 40 % avec les sous critères suivants : a) - caractéristiques techniques des gammes proposées (50 %) - b) étendue des gammes et nuancier (30 %) - c) présentation du catalogue (20 %).
3. services associés appréciés selon le mémoire technique (cadre fourni au dce) : 10 % avec les sous critères suivants : a) organisation commerciale et logistique (50 %) - b)politique de développement durable (25 %) - c) garantie et service après-vente (25 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SJA 2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement .

- Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.com
Ou bien le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) peut être obtenu après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi - service juridique/cellule marchés - 38 rte de Sahurs - B.P. 4 - 76380 Canteleu.
Le support choisi (papier ou Cdrom) doit être indiqué dans la demande.
Aucun envoi de dossier de consultation par émail.
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 20 € (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 € (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2013.

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